Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la décision du conseil d'association Tuniso-Turque en date du 23 janvier 2012, annexée à la présente loi organique et relative à l'amendement des tableaux A et B du protocole II de la convention d'association pour l'établissement d'une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République de Turquie, conclue à Tunis le 25 novembre 2004.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 octobre 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 24 septembre 2013.