Le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'État, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997, portant création de la recette des produits monopolisés à Sousse, à partir du 2 janvier 1997,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 20 février 2010, portant création d'un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sousse, à partir du 1er février 2010.
Arrête :
Article premier - Est changée, à compter du 1er octobre 2013, l'appellation de la recette des produits monopolisés à Sousse, par la recette des finances Trocadéro à Sousse.
Art. 2 - Ladite recette assurera toutes les attributions dévolues à une recette de finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.
Art. 3 - La recette dont il s'agit aura pour compétence territoriale le secteur de Sahloul de la délégation de Hammam-Sousse du gouvernorat de Sousse.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er octobre 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh