Décret n° 2013-4178 du 25 septembre 2013, fixant l'organigramme de l'agence tunisienne de solidarité

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006 -36 du 12 juin 2006 et notamment son article 10 bis,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que complété par le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007 et le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008,

Vu le décret n° 2006-1996 du 17 juillet 2006, relatif à l'organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de solidarité, tel que modifié par le décret n° 2008-3041 du 15 septembre 2008,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef de gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - L'organigramme de l'agence tunisienne de solidarité est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2 - La mise en application de l'organigramme de l'agence tunisienne de solidarité s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi à l'agence tunisienne de solidarité.

Art. 3 - L'agence tunisienne de solidarité est appelée à établir un manuel de procédures, fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chacune des structures ainsi que les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 septembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh