Décret n° 2013-4172 du 8 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ez-Zahra)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1209 du 27 août 2011,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le rapport du 30 juillet 2013, concernant les absences non justifiées des membres de la délégation spéciale de la commune d'Ez-zahra et la négligence de leurs responsabilités,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'Ez-zahra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Monsieur Hichem Ben Younes : président,
• Madame Sabeh Romdhana : membre,
• Monsieur Mohamed Ali Chekir : membre,
• Monsieur Abdelwaheb Oumar : membre,
• Monsieur Zahar Hamoudia : membre,
• Madame Mouna Fakraoui : membre,
• Monsieur Karim Dhaou : membre,
• Monsieur Abdelhamid Abidi : membre,
• Madame Feryal Majoul : membre,
• Monsieur Mohamed Karim Kafraj : membre,
• Monsieur Adel Guidaoui : membre,
• Monsieur Ammar Mlaih : membre,
• Monsieur Chaker Selmi : membre,
• Monsieur Akram Cherif : membre,
• Monsieur Mohamed Thabet : membre,
• Monsieur Sami Hidri : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 2013.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh