Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du 30 juillet 2013, concernant la démission du président de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Chatt et les absences non justifiées des membres de la délégation spéciale et la négligence de leurs responsabilités,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hammam-Chatt, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Lotfi Ben Ammar : Président,
- Monsieur Hassen Haji : membre,
- Madame Moncef Sai : membre,
- Madame Naima Bououn : membre,
- Monsieur Marouen Hbita : membre,
- Monsieur Abdelwaheb Zine : membre,
- Monsieur Aymen Habibi : membre,
- Monsieur Anouar Jeliti : membre,
- Monsieur Mohamed Najib Hfaiedh : membre,
- Monsieur Khelifa Fahem : membre,
- Madame Najet Boufaid : membre,
- Monsieur Houcine Ben Soltane : membre,
- Monsieur Mohamed Salah Bouhajeb : membre,
- Monsieur Ali Baroudi : membre,
- Monsieur Noureddine Ismail : membre,
- Madame Najoua Katifa : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh