Décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornag)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le rapport du 30 juillet 2013, concernant la non cohérence entre les membres de la délégation spéciale de la commune de Mornag et l'administration communale ce qui a influé négativement sur les intérêts des citoyens et arrêter la réalisation des projets municipaux,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Mornag, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Monsieur Mongi Abidi : Président,
• Monsieur Khaled Essid : membre,
• Madame Olfa Ben Moussa : membre,
• Monsieur Mehdi Ben Jalal : membre,
• Madame Zohra Ben Aissa : membre,
• Monsieur Amor Harbaoui : membre,
• Monsieur Mongi Rahmouni : membre,
• Monsieur Khalifa Kasrani : membre,
• Monsieur Ibrahim Touati : membre,
• Monsieur Habib Tlili : membre,
• Madame Samia Mahfoudh Arif : membre,
• Monsieur Faouzi Soltani : membre,
• Monsieur Bouraoui Marzouk : membre,
• Monsieur Farid Alagui : membre,
• Monsieur Lotfi Ben Khelil : membre,
• Madame Jamila Maiz : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Décrét n° 2013-4176 de 10 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Raoued).

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le rapport du 1er août 2013, concernant les absences successives des membres de la délégation spéciale dans la commune de Raoued et la non communication avec l'administration ce qui a retardé les projets et le disfonctionnement dans les modes de gestion de déchets et le retardement de réaliser les besoins des citoyens,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Raoued, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Madame Halima Tijani : Président,
• Monsieur Mohamed Rachid Tatay : membre,
• Monsieur Fathi Ayari : membre,
• Monsieur Mohamed Marouani : membre,
• Monsieur Mohamed Dhaou Maali : membre,
• Monsieur Anis Bouati : membre,
• Monsieur Walid Debibi : membre,
• Monsieur Mohamed Zaki Labidi : membre,
• Monsieur Badreddine Mansouri : membre,
• Monsieur Chawki Chamekh : membre,
• Monsieur Mohamed Hedi Ferchichi : membre,
• Monsieur Slaheddine Guesmi : membre,
• Madame Moufida Ben Othmen : membre,
• Monsieur Tarek Kaawana : membre,
• Monsieur Azkal Abichou : membre,
• Monsieur Imtiez Boukamha : membre,
• Monsieur Mohamed Khalil Neji : membre,
• Monsieur Mohamed Touahria : membre,
• Monsieur Walid Ouertatani : membre,

• Monsieur Mohamed Oueslati : membre,
• Monsieur Sabeur Ghazouani : membre,
• Madame Malika Abdelkafi : membre,
• Monsieur Kais Ben Lakhdhar : membre,
• Monsieur Mahmoud Kammoun : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Liste des secrétaires d'administration exerçant aux communes de Sfax - Elaïn - Sakiet Ezzit - Mahres- Chihiya - Gremda - Sakiet Edayer - Elhancha - Bir Ali Ben khalifa et Tina à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2009

• Madame Fathila Krib épouse Elach (commune de Gremda),
• Madame Wided Jribi (commune de Sfax),
• Madame Najoua Soussi (commune de Sfax).