Présidence du gouvernement

Décret n° 2014-13 du 7 janvier 2014, portant nomination des membres de la commission bancaire

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 2014, page 120

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 6 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2011-65 du 1er juillet 2011, relative aux établissements de crédit,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de la justice,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont désignés membres de la commission bancaire :

  • Monsieur Faouzi Ben Othmane : président,
  • Madame Souhir Taktak : membre,
  • Monsieur Jamel Abdenacer Beltaji : membre,
  • Monsieur Mouldi Oulhezi : membre.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 janvier 2014

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2014-13 du 7 janvier 2014, JORT n° 5 du 17 janvier 2014, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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