Arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « El Fahs » et signées à Tunis le 24 février 2007, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Supex Limited » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Supex Limited » dans le permis « El Fahs » au profit des sociétés « LARSEN Oil and Gas FZCO » et « DOVE Energy Inc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension d'une année de la durée de validité du permis « El Fahs »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « LARSEN Oil and Gas FZCO » dans le permis « El Fahs » au profit de la société « DOVE Energy Inc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 décembre 2011, portant extension d'une année de la durée de validité du permis « El Fahs »,

Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 20 septembre 2012, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Supex Limited », « LARSEN Oil and Gas FZCO » et « DOVE Energy Inc » ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures le premier renouvellement du permis « El Fahs »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions tenues le 22 et 25 octobre 2012 et sa réunion en date du 15 mai 2013,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 22 novembre 2012 au 21 novembre 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés « Supex Limited », « LARSEN Oil and Gas FZCO » et « DOVE Energy Inc ».

Le permis renouvelé couvre une superficie de 2492 Km 2, soit 623 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 janvier 2014.

Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh