Arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2004-1056 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 29 décembre 2003 par l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution du permis de prospection dit permis « Nord des Chotts »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 avril 2003, portant extension d'une année de la période de validité du permis de prospection « Nord des Chotts »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières dans le permis de recherche « Nord des Chotts » au profit de la société « Nurnhyd a.r.l »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 mai 2009, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Nord des Chotts »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Nord des Chotts »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 février 2012, portant modification de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »,

Vu la demande déposée le 27 juillet 2012 à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Numhyd a.r.l » ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts », et ce, conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions tenues le 22 et 25 octobre 2012 et sa réunion en date du 15 mai 2013,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi allant du 28 septembre 2012 au 27 mars 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Numhyd a.r.l ».

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3894 Km 2, soit 974 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 janvier 2014.

Le ministre de l'industrie

Mehdi Jomaa

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh