Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'utilisation et l'échange réciproques des permis de conduire, conclu à Tunis le 6 juin 2013,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'utilisation et l'échange réciproques des permis de conduire, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh