Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la République Bolivarienne de Venezuela, conclu à Tunis le 4 septembre 2013,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la République Bolivarienne de Venezuela, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 4 septembre 2013.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
p. 397