Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-771 du 20 janvier 2014, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique pour les années 2013-2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen

Publié au Journal Officiel n° 12 du 11 février 2014, page 397

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique pour les années 2013-2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 16 septembre 2013,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique pour les années 2013-2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 16 septembre 2013.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 2014.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2014-771 du 20 janvier 2014, JORT n° 12 du 11 février 2014, p. 397.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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