Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 22 mars 2010,
Vu l'avis des gouverneurs de Tunis, de l'Ariana, de Sousse et de Zaghouan.
Arrête :
Article premier - A partir de la publication du présent arrêté :
1)- le secteur de 7 novembre de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis portera le nom de secteur 14 janvier,
2)- le secteur de 7 novembre de la délégation de cité Ettadhamen du gouvernorat de l'Ariana portera le nom de secteur d'Ettadhamen 4,
3)- le secteur de l'Ere nouvelle de la délégation de Sousse Riadh du gouvernorat de Sousse portera le nom de secteur Hammam Maarouf Erriadh,
4)- le secteur de l'Ere Nouvelle de la délégation d'El Fahs du gouvernorat de Zaghouan portera le nom de secteur de Jouguar.
Art. 2 - Le paragraphe premier de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié comme suit :
1- Gouvernorat de Tunis :
Délégation de Sidi Hassine comprend 9 secteurs à savoir :
Borj-Chakir, El Jaiara, Sidi Hassine, 25 juillet, 14 Janvier, 20 Mars, Attar, Byrne, Meghiret Inzel.
p. 481Art. 3 - Le paragraphe 2 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié suit :
2- Gouvernorat de l'Ariana :
Délégation de Cité Ettadhamen comprend 9 secteurs à savoir :
Cité Ettadhamen, Ibn Khaldoun, 9 Avril, 18 Janvier, 2 Mars, Mongi Slim, Ettadhamen 4, Abou El Kacem Ech-Chebbi, Kheireddine Bacha.
Art. 4 - Le paragraphe 19 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié comme suit :
19- Gouvernorat de Sousse :
Délégation de Sousse Riadh comprend 3 secteurs à savoir :
Cité Erriadh, Hammam Maarouf Erriadh, Ezzouhour.
Art. 5 - Le paragraphe 21 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié comme suit :
21- Gouvernorat de Zaghouan :
Délégation d'El Fahs comprend 13 secteurs à savoir :
Banlieue d'El Fahs, Jouguar, Bir Magra, Om El Abouab, Ouled Ezzouabi, El Fahs, Ed-Droue, El Grifet, Bent Saidane, El Amaiem Nord, El Amaiem Sud, Oued El Khadra, Telil Es-Salhi.
Art. 6 - Les gouverneurs de Tunis, de l'Ariana, de Sousse et de Zaghouan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 janvier 2014.
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh