Journal Officiel N°015 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 rabiaa II 1435 – 21 février 2014 157ème année N° 15 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Décret n° 2014-899 du 28 janvier 2014, portant création d'un siège auxiliaire du tribunal immobilier à Jendouba. 475 Décret n° 2014-900 du 28 janvier 2014, portant création d'un siège auxiliaire du tribunal immobilier à Nabeul. 475 Détachement de magistrats. 475 Nomination d'un administrateur général. 476 Nomination d'un administrateur en chef. 476 Nomination d'un membre de l'instance nationale de …