Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est créée au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, une indemnité spécifique mensuelle.
Art. 2 - Cette indemnité spécifique mensuelle est fixée à 90 dinars servie sur 3 ans en tranches égales :
- 30 dinars par mois en janvier 2014,
- 30 dinars par mois en janvier 2015,
- 30 dinars par mois en janvier 2016.
Art. 3 - Cette indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu et à la retenue au titre de la contribution pour la retraite et la prévoyance sociale.
Art. 4 - L'indemnité spécifique mensuelle mentionnée par le présent décret est exclusive de l'indemnité spécifique mensuelle créée par le décret n° 2014-2150 du 2 juin 2014, portant création d'une « indemnité d'affectation » au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique.
Art. 5 - Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa