Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-2262 du 24 juin 2014, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine portant octroi d'un don destiné au financement des études sur le projet de réhabilitation du centre culturel et sportif d'El Menzah VI

Publié au Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 2014, page 1694

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine en date des 13 et 16 décembre 2013, portant octroi d'un don destiné au financement des études sur le projet de réhabilitation du centre culturel et sportif d'El Menzah VI,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine en date des 13 et 16 décembre 2013, portant octroi d'un don destiné au financement des études sur le projet de réhabilitation du centre culturel et sportif d'El Menzah VI, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2014.

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Décret n° 2014-2262 du 24 juin 2014, JORT n° 52 du 1er juillet 2014, p. 1694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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