Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2014, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2013.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2013 est fixé comme suit :
- Société « Etal Tunisie » (gouvernorat de l'Ariana) : 3500 dinars,
- Société « Sagem Soft weer.com » (gouvernorat de Ben Arous) : 3500 dinars,
- La société régionale du transport des voyageurs « El Kawafel » (gouvernorat de Gafsa) : 4500 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2014.
Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa