Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013

Publié au Journal Officiel n° 54 du 8 juillet 2014, page 1781

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2014, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2014, portant attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013 aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013 est fixé à deux mille dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 2014.

Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, JORT n° 54 du 8 juillet 2014, p. 1781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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