Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales au 30 avril 2014, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2013.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2013 est fixé comme suit :
- La société tunisienne « El Mesfat » (gouvernorat de Manouba) : 5000 dinars,
- Société « Bonna Tunisie » (gouvernorat de Ben Arous) : 5000 dinars,
- Société « Confection de Ras Jbel » (gouvernorat de Bizerte) : 5000 dinars,
- Société « Pâte Warda » (gouvernorat de Sousse) : 4000 dinars,
- La société tunisienne « SOTEMAIL » (gouvernorat de Mahdia) : 3500 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2014.
Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa