Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours pour l'admission aux académies militaires au titre de l'année 2014 pour le recrutement de lieutenants du corps de la garde nationale

Publié au Journal Officiel n° 54 du 8 juillet 2014, page 1776

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011,

Vu le décret n° 2011-166 du 8 juillet 2011, portant fixation de l'ensemble des agents du corps de la garde nationale,

Vu le décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale notamment son article 8,

Vu le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, fixant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure du ministère de l'intérieur,

Vu le décret n° 2009-251 du 12 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 95-1120 du 28 juin 1995, portant organisation de l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile et fixant ses prérogatives et notamment ses articles 2 (nouveau) et 3 (nouveau),

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juin 2008, fixant les conditions d'organisation du concours pour l'admission à l'école préparatoire des académies militaires pour le recrutement de lieutenants du corps de la garde nationale, notamment son article 2.

Arrête :

Article premier - Un concours est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'admission aux académies militaires, au titre de l'année 2014, pour le recrutement de lieutenants du corps de la garde nationale.

Art. 2 - Le dépôt des dossiers de candidatures a lieu aux postes de la garde et de la police nationales selon le lieu de résidence du candidat.

Art. 3 - Les épreuves auront lieu le 28 juillet 2014 et jours suivants, à la direction générale de la garde nationale.

p. 1777

Art. 4 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (30).

Art. 5 - La liste des candidatures sera close le 14 juillet 2014 inclus.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juillet 2014.

Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2014, JORT n° 54 du 8 juillet 2014, p. 1776.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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