Décret n° 2014-2361 du 30 juin 2014, portant dissolution du conseil municipal d'El Metlaoui du gouvernorat de Gafsa et désignation d'une délégation spéciale

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation, provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014 et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le rapport du gouverneur de Gafsa du 15 avril 2014, concernant les difficultés auxquelles fait face l'action municipale dans la commune d'El Metlaoui depuis la démission du président de la commune le 8 février 2011 et le désistement des membres du conseil municipal d'exercer leurs fonctions et par conséquent la suspension totale des sessions du conseil ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement du travail municipal notamment l'arrêt d'exécution des projets municipaux et la prolifération du phénomène de la construction et de l'implantation anarchiques ainsi que la dégradation de la situation environnementale et la multiplication des points noirs,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Le conseil municipal d'El Metlaoui du gouvernorat de Gafsa est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :

• Monsieur Touhami Jafel : Président,
• Monsieur Ali Fajraoui : membre,
• Monsieur Riadh Brahmi : membre,
• Monsieur Najib Mestiri : membre,
• Monsieur Khaled Sehimi : membre,
• Monsieur Abdelbaset Mejdi : membre,
• Monsieur Sallem Khaldi : membre,
• Monsieur Othman Abbasi : membre,
• Monsieur Naji Ajnaf : membre,
• Monsieur Ali Sahbi : membre,
• Monsieur Faouzi Marzouk : membre,
• Monsieur Salem Kharfeni : membre,
• Monsieur Mohamed Nacer Lamari : membre,
• Monsieur Ali Msabhi : membre,
• Monsieur Ali Abiss : membre,
• Monsieur Hafedh Meamri : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 2014.

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa