Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014 et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2883 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu la démission du président de la délégation spéciale dans la commune de Gabès datée le 15 janvier 2014,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Gabès, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Khaled Hssine : Président,
- Monsieur Karim Krait : membre,
- Monsieur Adnen Saadaoui : membre,
- Monsieur Mokhtar Faleh : membre,
- Monsieur Adel Yahia : membre,
- Monsieur Ibrahim Hedoui : membre,
- Monsieur Imed Hamrouni : membre,
- Monsieur Zied Blidi : membre,
- Monsieur Noamen Jmal : membre,
- Monsieur Noureddine Ben Oun : membre,
- Monsieur Lotfi Rebei : membre,
- Monsieur Ali Ameur : membre,
- Monsieur Sofienne Day : membre,
- Monsieur Boubaker Farah : membre,
- Monsieur Boulbeba Thebti : membre,
- Monsieur Jaouher Touiti : membre,
- Monsieur Sami Guiza : membre,
- Monsieur Houcine Yakoub : membre,
- Monsieur Adel Jaouadi : membre,
- Monsieur Monji Mokhtar : membre,
- Monsieur Houssem Abderahmen : membre,
- Monsieur Tarek Rafaa : membre,
- Monsieur Issam Khlifi : membre,
- Monsieur Abdellatif Imam : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa