Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, en son article 67,
Vu le décret n° 85-632 du 23 avril 1985, portant création de la commune d'Ouled Haffouz,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de Monsieur Khalifa Harabi, en tant que président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Haffouz,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le rapport du gouverneur de Sidi Bouzid du 11 juillet 2014, relatant les irrégularités attribuées à Monsieur Khalifa Harabi, président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Haffouz, dû à ses faibles performances, son manque de responsabilité en matière de gestion des affaires communales et son abus de pouvoir pour l'usage gratuit des engins de propreté à des fins personnelles. En plus des plaintes des agents de la commune concernant son mauvais comportement et mauvais traitement à leur égard, de l'accumulation des pétitions des citoyens le concernant se plaignant notamment de ses mauvais agissements et son incapacité d'assumer ses responsabilités. Outre le non collaboration avec les autorités locales et régionales et atteinte à l'ordre public et du bon fonctionnement du service public.
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Monsieur Khalifa Harabi, est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Haffouz, pour ses faibles performances, rapport conflictuels avec ses subordonnés et atteinte à l'ordre public.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa