Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la comptabilité publique, tel que promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014,
Vu la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 et notamment son article 36,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - La taxe exigible à l'occasion du départ du territoire Tunisien est acquittée au moyen d'un timbre fiscal à apposer sur le passeport ou le document de voyage ou le laisser passer ou la fiche d'embarquement remplie à l'occasion du départ et il est oblitéré par les services de la police lors de la sortie.
Art. 2 - Les usagers et les distributeurs auxiliaires qui sont les débitants de tabacs, les agences bancaires, les sociétés de transports maritimes et aériennes et les agences de voyage et les hôtels peuvent s'approvisionner auprès des receveurs des finances et des receveurs des douanes.
Art. 3 - Il est alloué à tous les distributeurs auxiliaires une remise de 3% sur la valeur du timbre fiscal exigible à l'occasion du départ du territoire Tunisien.
Art. 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2014.
Tunis, le 26 septembre 2014.
Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa