Décret n° 2014-3944 du 17 octobre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2003-2432 du 24 novembre 2003, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et les niveaux de rémunération, tel qu'il a été complété par le décret n° 2005-1006 du 24 mars 2005,

Vu le décret n° 2013-2226 du 3 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,

Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, fixant le statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération, prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Art. 2 - Le ministre des affaires religieuses et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa