Ministère de la défense nationale

Par décret n° 2014-4048 du 30 octobre 2014

Publié au Journal Officiel n° 90 du 7 novembre 2014, page 2973

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 1er octobre 2014 :

Troisième grade :

  • le colonel magistrat Amel Jouini, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
  • le colonel magistrat Wahid Bounenni, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, procureur général de la cour d'appel militaire,
  • le colonel magistrat Noura Limam, conseiller à la cour d'appel militaire, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis,
  • le colonel magistrat Taoufik Layouni, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le colonel magistrat Mohamed Triki, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel de Tunis, procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le colonel magistrat Mohamed Takali, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général de la cour d'appel militaire,
  • le lieutenant colonel magistrat Hosni Abrougui, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel militaire,
  • le lieutenant colonel magistrat Hatem Aouadi, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, premier juge d'instruction près le même tribunal,
  • le lieutenant colonel magistrat Anis Kassis, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire, substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
  • le lieutenant colonel magistrat Henda Habboubi, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.

Deuxième grade :

  • le commandant magistrat Riadh Yaccoubi, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel du Kef, premier substitut du procureur de la République près le même tribunal,
  • le commandant magistrat Naoufel Boukadida, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d'accusation près la cour d'appel du Kef,
  • le commandant magistrat Sahbi Attia, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire,
p. 2974
  • le commandant magistrat Ajmi Chiboub, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, juge d'instruction près le même tribunal,
  • le commandant magistrat Rafik Ben Brahim, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel militaire,
  • le commandant magistrat Mehdi Layouni, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, juge près le même tribunal,
  • le commandant magistrat Faouzi Ayari, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Premier grade :

  • le capitaine magistrat Kais Chemi, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le capitaine magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le capitaine magistrat Slim Drira, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • le lieutenant magistrat Arbi Chebbi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Marwa Bahloul, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Adel Bartouli, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.

Citer : Décret n° 2014-4048 du 30 octobre 2014, JORT n° 90 du 7 novembre 2014, p. 2973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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