Décret Présidentiel n° 2015-102 du 28 mai 2015, portant ratification du protocole financier conclu le 10 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2015-16 du 18 mai 2015, portant approbation du protocole financier conclu le 10 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne,

Vu le protocole financier conclu le 10 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Alger le 10 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent (100) millions de dollars américains au profit de la République Tunisienne.

Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi