Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Beni Hassen,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Monastir du 13 avril 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Beni Hassen,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Beni Hassen du gouvernorat de Monastir est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Beni Hassen : président,
- Sofiene Ben Hmed : membre,
- Jihene Mbarek : membre,
- Youssef Abdallah : membre,
- Mejed Ben Amor : membre,
- Abdelaziz Ben Yeza : membre,
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
p. 1407