Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-675 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bouficha)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1408

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Bouficha,

Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bouficha,

Vu l'absence du quorum et la démission de tous les membres de la délégation spéciale de leurs fonctions, ainsi que les abus et les irrégularités attribués au président de la délégation spéciale,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Bouficha, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales

  • le délégué de Bouficha : président,
  • Radhouane Mlika : membre,
  • Bassma Zin Elabidine : membre,
  • Kamel Nafati : membre,
  • Mahmoud Mhadhbi : membre,
  • Mansour Hmida : membre,
  • Said Hedfi : membre,
  • Ajmi Hichri : membre,

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1409

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-675 du 26 juin 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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