Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-697 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El-Aroussa)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1420

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune d'El-Aroussa,

Vu le décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune d'El-Aroussa, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite à la démission du président et 3 membres de la délégation spéciale ce qui a conduit à l'atermoiement de déroulement de l'action municipale,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune El-Aroussa par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

  • le délégué d'El-Aroussa : président,
  • Amor Riahi : membre,
  • Najib Weslati : membre,
  • Mohamed Rezgui : membre,
  • Mongi Riahi : membre,
  • Mounira Tlili : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1421

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-697 du 3 juillet 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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