Décret gouvernemental n° 2015-813 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Mida)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 24 septembre 1984, portant création de la commune d'El Mida,

Vu le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Nabeul du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'El Mida et ce vu la démission du président de ladite délégation et l'absence du quorum,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Mida, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué d'El Mida : président,
• Slim Mbarek : membre,
• Ahlem Zerkni : membre,
• Mourad Charabi : membre,
• Maryem Mhemli : membre,
• Nooman Ben Hamada : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid