Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 28 janvier 1921, portant création de la commune de Soliman,
Vu le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1377 du 8 mars 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Soliman, vu l'incapacité du président de la délégation spéciale de gérer les affaires municipales, ce qui a eu un impact négatif sur la gestion financière et administrative de la commune, en outre, l'absence continue de quelques membres, l'absence de coordination avec les autorités locales et régionales, et la non neutralité envers les citoyens et la société civile,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Soliman, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Soliman : président,
- Béchir Ataia : membre,
- Abdelhamid Hamrouni : membre,
- Saber Arnaout : membre,
- Rajab Meddeb : membre,
- Sofiene Tibaoui : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid