Décret gouvernemental n° 2015-811 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-386 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Mezzouna)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune d'El Mezzouna,

Vu le décret n° 2012-386 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Sidi Bouzid du 31 mars 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune d'El Mezzouna, vu l'absence du quorum et la non harmonie entre les membres de la délégation spéciale et les agents de l'administration municipale,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Mezzouna, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué d'El Mezzouna : président,
• Fatma Hssen : membre,
• Ridha Kadri : membre,
• Ahmida Amri : membre,
• Ayachi Mansouri : membre,
• Abdelmoumen Kadri : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid