Décret gouvernemental n° 2015-817 du 23 juillet 2015, portant dissolution du conseil municipal de Hbira du gouvernorat de Mahdia et désignation d'une délégation spéciale

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 notamment ses articles 11 et 12,

Vu le décret du 4 avril 1985, portant création de la commune Hbira,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Mahdia du 13 avril 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal Hbira,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le conseil municipal de Hbira, du gouvernorat de Mahdia est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :

• le délégué de Hbira : président,
• Salem Maatoug : membre,
• Hedi Rouin : membre,
• Sami Ben Jeddou : membre,
• Hedi Bahri : membre,
• Kalthom Saidana : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid