Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 65 du 14 août 2015, page 1831

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu l'arrêté du 16 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrateurs publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 29 octobre 2015 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 septembre 2015.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2015.

Le ministre de la justice
Mohamed Salah Ben Aissa

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1832

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, JORT n° 65 du 14 août 2015, p. 1831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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