Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015 sont modifiés comme suit :
Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2015 la perception au profit du budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 27 786 000 000 dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I 19 926 200 000 Dinars
- Recettes du Titre II 7 072 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du trésor 787 800 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Article 2 (nouveau) - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor pour l'année 2015, sont fixées à 787 800 000 dinars, conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Article 3 (nouveau) : Le montant des crédits de paiement des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2015 est fixé à 27 786 000 000 dinars, répartis par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion
- Première partie : Rémunérations publiques 11 630 969 000 Dinars
- Deuxième partie : Moyens des services 1 024 361 000 Dinars
- Troisième partie : Interventions publiques 4 701 994 000 Dinars
- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues 150 876 000 Dinars
Total de la première section : 17 508 200 000 Dinars
Deuxième section : Intérêts de la dette publique
- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique 1 750 000 000 Dinars
Total de la deuxième section 1 750 000 000 Dinars
Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs 2 400 513 000 Dinars
- Septième partie : Financement public 1 439 856 000 Dinars
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 365 151 000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 464 480 000 Dinars
Total de la troisième section : 4 670 000 000 Dinars
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 août 2015.
Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique
Total de la quatrième section :
3 070 000 000 Dinars
3 070 000 000 Dinars
Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
Total de la cinquième section :
787 800 000 Dinars
787 800 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Article 4 (nouveau) : Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2015, est fixé à 5 658 135 000 dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Article 5 (nouveau) - Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : « dépenses de développement du budget de l'Etat », pour l'année 2015, est fixé à 6 840 180 000 dinars répartis par partie comme suit :
Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs
- Septième partie : Financement public
- Huitième partie : Dépenses de développement Imprévues
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Total de la troisième section :
3 289 675 000 Dinars
1 849 571 000 Dinars
814 234 000 Dinars
886 700 000 Dinars
6 840 180 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.
Article 7 (nouveau) - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est fixé pour l'année 2015 à 918 786 000 dinars conformément au tableau « F » annexé à la présente loi.
Article 8 (nouveau) - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder des prêts du trésor aux établissements publics en vertu de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 125 000 000 dinars pour l'année 2015.
Soutien des entreprises économiques pour assurer la poursuite de leur activité
Art. 2 - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à allouer une dotation de 200 millions de dinars dont la gestion lui a été confiée, pour le refinancement du rééchelonnement des crédits et des crédits de gestion accordés par les établissements de crédit ayant la qualité de banque au profit des entreprises économiques durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Bénéficient de cette ligne, les entreprises économiques :
- ayant enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires de l'année 2014 de 20% au moins par rapport à celui de l'année 2013,
- ayant déposé une demande pour le bénéfice de cette ligne dans le cadre d'un programme de restructuration,
- dont la situation fiscale et la situation vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité sociale sont en règle.
Le présent article ne s'applique pas aux entreprises :
- soumises aux procédures de la loi n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques,
- en cessation d'activité pour une durée dépassant deux ans,
- ayant fait l'objet d'un jugement en dernier ressort pour honorer leurs engagements vis à vis des établissements de crédit.
Art. 3 - Est créé un mécanisme spécifique ayant pour objet de garantir des crédits à long et moyen terme ainsi que les crédits d'exploitation et les participations pour le financement des projets de création et d'extension réalisés par les entreprises économiques non couvertes actuellement par un mécanisme de garantie, et ce, pendant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016 avec un taux de couverture entre 50% et 75%.
Est allouée au profit de ce mécanisme une dotation de 25 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l'État dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d'une convention à conclure avec le ministère des finances.
Art. 4 - L'État prend en charge le renforcement des ressources du système de garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l'industrie, les services et les participations dans leur capital pour accorder une couverture exceptionnelle de 75% à 90% en vue de garantir les crédits à long et moyen terme et les participations pour le financement des investissements de création et d'extension réalisés durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, par les entreprises économiques installées dans les gouvernorats intérieurs.
Est allouée au profit de ce mécanisme une dotation de 30 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l'État dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d'une convention à conclure avec le ministère des finances.
Article 5 : Bénéficient des dispositions des articles de 2 à 4 de la présente loi, les entreprises économiques classées petites et moyennes entreprises par l'institut national de la statistique à l'exception des hôtels touristiques et des entreprises exerçant dans le secteur financier, le secteur du commerce et le secteur de la promotion immobilière à usage d'habitation.
Impulsion du rythme de l'investissement
Art. 6 - L'État met en place un programme pour accélérer le rythme de réalisation de projets et de création d'emplois, et ce, à travers les mécanismes suivants :
- des ateliers « entreprendre »,
- des prêts participatifs sans intérêt,
- l'accompagnement et le suivi après la création pour une période d'une année.
Une dotation de 60 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l'État est allouée au profit de ce programme. Une convention conclue à cette fin entre le ministère des finances et l'établissement bancaire concerné définit les mécanismes ci-dessus mentionnés et fixe les modalités de gestion dudit programme et les conditions pour en bénéficier.
Art. 7 - Le ministre chargé des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la banque de financement des petites et moyennes entreprises, et ce, à concurrence de cent millions de dinars (100 millions de dinars).
Cette souscription est autorisée en vertu d'une loi sur la base d'un programme pour le développement de la performance de la banque dans le cadre de la stratégie visant la création d'une banque des régions.
Art. 8 - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État, est autorisé à allouer une dotation de 25 millions de dinars au profit de la caisse des dépôts et consignations pour le renforcement des ressources des sociétés d'investissement à capital risque régionales.
p. 1890La gestion de cette dotation a lieu par une convention à conclure entre le ministre des finances et ladite caisse comportant les conditions pour le bénéfice de cette dotation et les modalités de sa gestion.
La caisse des dépôts et consignations doit présenter un rapport annuel à l'assemblée des représentants du peuple dans un délai ne dépassant pas le 31 mars de chaque année comportant les modalités d'emploi de cette dotation et sa conformité avec les objectifs de développement régional pour lesquels elle a été allouée.
Art. 9 - Les dotations fixées à 240 millions de dinars sont allouées au profit des conseils régionaux qui doivent les gérer dans le cadre de l'exécution de leurs programmes de développement.
Promotion de l'emploi et réduction du chômage
Art. 10 :
1) Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, sont reconduites selon les mêmes conditions aux recrutements d'une manière permanente, au cours de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, des primo-demandeurs d'emploi de nationalité tunisienne titulaires d'un diplôme universitaire national ou d'un brevet de technicien supérieur.
Les entreprises bénéficiaires de cette mesure ne peuvent pas demander la restitution des montants payés au cours de la période allant du 1er janvier 2015 jusqu'à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, au titre de la taxe de formation professionnelle, de la contribution au fonds de promotion du logement au profit des salariés et de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
2) Les entreprises en activité à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi dans les secteurs prévus par le code d'incitation aux investissements, bénéficient des dispositions du deuxième tiret du paragraphe 2 de l'article 24 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, et ce, pour les recrutements ayant lieu au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Exonération des entreprises totalement exportatrices du paiement des frais du contrôle douanier
Art. 11 - Les entreprises totalement exportatrices, exerçant sous le régime de la transformation pour l'exportation totale, en cessation d'activité sont exonérées du paiement des montants dont elles sont redevables au titre des frais du contrôle douanier si elles reprennent leur activité avant le 31 décembre 2016.
L'exonération est subordonnée à la présentation par l'entreprise concernée d'une demande, à cette fin, aux services douaniers compétents appuyée des justificatifs de la reprise de son activité.
Exonération des droits de douane des produits dans le secteur du textile, de l'habillement, du cuir et des chaussures d'origine tunisienne réimportés dans le cadre d'une convention de libre échange
Art. 12 - Sont exonérés des droits de douane exigibles sur la réimportation, les produits dans le secteur du textile, de l'habillement, du cuir et des chaussures fabriqués en Tunisie ayant obtenu la qualité d'originaire lors de leur exportation.
L'exonération est subordonnée à la présentation d'un document justifiant l'origine préférentielle des produits importés au sens de la convention de libre échange applicable à l'opération d'importation délivré par les autorités douanières du pays de l'expédition attestant que la marchandise réimportée est la même que celle exportée.
Application de la TVA de 12% aux services d'internet fixe
Art. 13 - L'expression « rendus par les fournisseurs de services internet et les centres publics d'internet agréés conformément à la législation en vigueur » prévue au numéro 14 du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacée par l'expression suivante :
« fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunications, les fournisseurs de services internet et les centres publics d'internet agréés conformément à la législation en vigueur »
p. 1891Programme exceptionnel pour le redressement des établissements touristiques et de l'artisanat
Art. 14 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent abandonner, totalement ou partiellement, les pénalités de retard et les intérêts composés décomptés à partir du premier janvier 2011 et qui sont à la charge des hôtels touristiques ayant présenté un plan de restructuration global comportant les volets financier et commercial et prenant en considération les investissements de renouvellement, ainsi qu'un plan de rééchelonnement des crédits dont ils sont redevables après l'abandon, et ce, si les hôtels touristiques :
- ne sont pas en cessation d'activité,
- ne sont pas classés, conformément à la réglementation en vigueur, avant la fin du mois de décembre 2010,
- ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 95-34 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques,
- sont en règle au titre de leur situation fiscale et de leur situation vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité sociale.
Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent abandonner, au profit des hôtels touristiques, une partie des intérêts conventionnels, des pénalités de retard et des intérêts composés dont ils sont redevables, nonobstant la date de leur décompte au cas où le plan de restructuration l'exige pour assurer leur équilibre financier sans que l'abandon ne couvre le coût des ressources relatives aux crédits qui leur ont été accordés.
Les dispositions du deuxième paragraphe du présent article s'appliquent aux hôtels touristiques répondant aux conditions mentionnées dans les premier, troisième et quatrième tirets du paragraphe ci-dessus et qui justifient leur incapacité ainsi que celle de leur associé détenant directement ou indirectement la majorité des participations au capital de l'hôtel touristique, à rembourser le montant objet de l'abandon.
Art. 15 - L'application de l'article 14 de la présente loi ne peut pas entraîner la demande de restitution des montants payés aux établissements de crédit avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 16 - L'hôtel touristique bénéficiaire de l'abandon en vertu des dispositions de l'article 14 de la présente loi est tenu, en cas de non paiement de trois échéances du calendrier dont il a convenu avec l'établissement de crédit, de payer les montants abandonnés sous réserve de la réglementation en vigueur.
Art. 17 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent radier de leurs comptes les pénalités de retard, les intérêts composés et les intérêts conventionnels n'ayant pas fait partie de leurs produits et qu'ils abandonnent dans le cadre de l'article 14 de la présente loi avant la fin du mois de décembre 2016.
La radiation est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :
- la décision de radiation doit émaner du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de l'établissement de crédit,
- les établissements de crédit susvisés doivent joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés de l'année de la radiation un état détaillé des montants radiés, la date de leur décompte, l'identité des débiteurs et leur identifiant fiscal.
L'opération de radiation ne doit aboutir ni à l'augmentation ni à la diminution du résultat fiscal de l'année de la radiation.
Les montants radiés et recouvrés sont réintégrés aux produits de l'établissement de crédit de l'année au cours de laquelle a eu lieu le recouvrement.
Art. 18 - Est créé un mécanisme de garantie des prêts octroyés par les établissements de crédit prévus par la loi n° 2001-65 relative aux établissements de crédit au profit des entreprises exerçant dans les domaines de l'hébergement et de l'animation touristique, les agences de voyages de la catégorie « A », les restaurants touristiques classés et les entreprises artisanales. Ce mécanisme couvre la garantie de nouveaux crédits remboursables sur une période de sept ans avec un délai de grâce de deux ans destinés au financement des dépenses de gestion et d'exploitation durant la période allant 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Est allouée à ce mécanisme une dotation de 20 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l'État dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantie en vertu d'une convention à conclure avec le ministère des finances.
p. 1892Art. 19 - Les hôtels touristiques ayant connu une baisse de leur chiffre d'affaires durant les huit premiers mois de l'année 2015 de 30% au moins par rapport aux huit premiers mois de l'année 2014 et qui préservent l'ensemble de leurs employés bénéficient de la prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires payés aux employés de nationalité tunisienne durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Les conditions et procédures de l'octroi de cet avantage sont fixées par un décret gouvernemental.
Art. 20 :
1) Sont ajoutés au paragraphe III du tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les numéros de 14 à 23 ainsi libellés :
14. Les services rendus par les entreprises hôtelières, y compris les activités qui y sont intégrées à savoir l'hébergement, la restauration, les ventes à consommer sur place et l'animation.
15. La thalassothérapie et le thermalisme.
16. L'exploitation des campings touristiques conformément à un cahier de charges approuvé par arrêté du ministre de tutelle du secteur.
17. Les excursions et circuits réalisés à l'intérieur de la Tunisie par les agences de voyage.
18. Les opérations de vente relatives à l'hébergement dans les hôtels effectuées par les agences de voyage.
19. Les services relatifs à la plongée sous-marine et aux promenades en mer.
20. Les droits d'entrée aux parcs animaliers.
21. L'exploitation des terrains de golf.
22. Les jeux de divertissement dans les parcs d'attraction.
23. La location des anneaux d'amodiation dans les ports de plaisance.
2) Sont abrogées les dispositions des numéros de 2 à 9 et les dispositions des numéros 16 et 17 du paragraphe II du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 21 - Sont suspendues les dispositions de l'article 36 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, tel que modifié par la loi n° 2015-4 du 16 mars 2015, portant institution de la taxe de départ de Tunisie.
Soutien de la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques
Art. 22 - Les sociétés d'investissement à capital risque prévues par la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et les sociétés de gestion des fonds communs de placement à risque prévus par le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, peuvent employer le capital libéré, les fonds mis à leur disposition sous forme de fonds à capital risque et les parts libérées dans le capital des entreprises économiques au sens de l'article 5 de la présente loi et des établissements touristiques, et ce, à condition que l'emploi ait lieu dans un délai qui ne dépasse pas le 31 décembre 2016.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux produits réalisés par lesdites sociétés et les sociétés de gestion susvisées des opérations de cession ou de rétrocession des participations dans les entreprises ou projets éligibles au bénéfice de leurs interventions.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux revenus et bénéfices qui ont été déduits conformément aux dispositions de l'article 39 sépties et de l'article 48 nonies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sous réserve du minimum d'impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989.
Le bénéfice des dispositions du présent article est subordonné à :
- la non cession des actions ou des parts sociales acquises dans le cadre du présent article, avant la fin des deux années suivant celle de l'acquisition ou de la souscription.
- la non réduction du capital des entreprises bénéficiaires de l'emploi pendant une période de 5 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle d'emploi sauf dans le cas de réduction pour résorption des pertes.
Art. 23 - Les entreprises et les établissements publics, autres que les établissements de crédit, qui abandonnent les pénalités exigibles sur les créances dont sont redevables les entreprises économiques au sens de l'article 5 de la présente loi et les établissements touristiques, peuvent déduire lesdites pénalités de leur assiette imposable de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'abandon et des deux années suivantes.
p. 1893Les dispositions du présent article s'appliquent aux pénalités enregistrées dans les comptes desdites entreprises et établissements publics au 31 décembre 2014.
Généralisation de l'exonération de la tranche de revenu ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes les personnes physiques
Art. 24 - Il est fait application de l'exonération de la tranche de revenu net ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes les personnes physiques, et ce, pour les revenus réalisés à partir du 1er janvier 2016.
Traitement de l'endettement des bénéficiaires des crédits logements accordés dans le cadre des programmes spécifiques pour le logement social
Art. 25 - L'Etat abandonne les montants des intérêts conventionnels et des intérêts de retard exigibles au titre des crédits logements obtenu dans le cadre des programmes spécifiques pour le logement social accordés sur les ressources budgétaires de l'Etat ou sur les ressources de l'endettement extérieur, et ce, à condition que le paiement du principal de la dette ait lieu dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2017.
Cette mesure concerne les programmes spécifiques suivants :
- le 2ème projet de développement urbain (2ème PDU),
- le 3ème projet de développement urbain (3ème PDU),
- le 4ème projet de développement urbain (4ème PDU),
- programme de reconstruction des logements au profit des sinistrés d'inondations (PRLSI),
- programme de réhabilitation de la zone de Hafsia,
- le 4ème projet urbain HG-004B,
- le programme national de résorption des logements rudimentaires (PNRLR).
Les mesures d'abandon sont fixées par un arrêté conjoint entre les ministres chargés des finances, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l'intérieur.
Assouplissement de l'acquisition des locaux à usage d'habitation
Art. 26 :
1) Les dispositions du numéro 4 du paragraphe I de l'article 39 du code l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
4- Les intérêts et les commissions payés au titre des prêts relatifs à l'acquisition ou à la construction d'une seule habitation dont le coût d'acquisition ou de construction ne dépasse pas 200.000 dinars. Ces dispositions s'appliquent aux opérations d'acquisition ou de construction dans le cadre des contrats de vente Murabaha.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux montants échus à partir du 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux personnes propriétaires d'une habitation à la date d'acquisition ou de construction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro.
2) Le montant prévu au deuxième paragraphe de l'article 23 bis nouveau de la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière est relevé de 150.000 dinars à 200.000 dinars.
Traitement de l'endettement du secteur de l'agriculture et de la pêche
Art. 27 :
1) Est relevé de 2000 dinars à 3000 dinars le montant prévu par le premier tiret du premier paragraphe de l'article 79 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-18 du 2 juin 2015.
2) Est relevé de 2001 dinars à 3001 dinars le montant prévu par le deuxième tiret du premier paragraphe de l'article 79 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-18 du 2 juin 2015.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 août 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
p. 1894TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2015
(En Dinars)
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| RECETTES TITRE I PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires Catégorie 1 : Impôts Directs Ordinaires 1-IRPP et IS - Avances: Retenue à la Source | ||
| 11-01 | Traitements et salaires | 3 575 000 000 |
| 11-02 | Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne ouverts auprès des Banques | 140 000 000 |
| 11-03 | Revenus des Capitaux Mobiliers | 270 000 000 |
| 11-04 | Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers | 471 000 000 |
| 11-05 | Redevances servies aux non Résidents | 68 000 000 |
| 11-06 | Impôts sur les plus values immobilières | 18 300 000 |
| 11-07 | Avances sur les produits de consommation importés | 193 000 000 |
| 11-08 | Avances de 1.5% sur les marchés publics | 566 000 000 |
| 11-09 | Valeurs mobilières non résidents | 5 400 000 |
| Total 1 : | 5 306 700 000 | |
| 2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels | ||
| 12-01 | Personnes Physiques : BIC | 90 000 000 |
| 12-02 | Personnes Physiques : BNC | 50 000 000 |
| 12-03 | Personnes Morales : Sociétés Pétrolières | 40 000 000 |
| 12-04 | Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières | 743 000 000 |
| Total 2 : | 923 000 000 | |
| 3 - IRPP et IS : Régularisation | ||
| 13-01 | Personnes physiques | 117 000 000 |
| 13-02 | Sociétés pétrolières | 897 600 000 |
| 13-02 bis | Impôts Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières | 12 400 000 |
| 13-03 | Sociétés non pétrolières | 389 000 000 |
| 13-04 | Impôts sur les revenus des sociétés de personnes | 2 500 000 |
| 13-05 | Impôts sur les plus values immobilières | 21 800 000 |
| 13-06 | Contribution conjoncturelle exceptionnelle | 110 000 000 |
| 13-07 | Régularisation de la situation fiscale au titre des déclarations rectificatives et des déclarations non déposées | 88 000 000 |
| Total 3 : | 1 638 300 000 | |
| Total Catégorie 1 | 7 868 000 000 |
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2015
(En Dinars)
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires | ||
| 1 : Droits de Douane | ||
| 21-01 | Droits de Douane à l'importation | 650 000 000 |
| 21-02 | Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation | 140 000 000 |
| 21-03 | Redevances sur Prestations Douanières à l'Exportation | 10 000 000 |
| Total 1 : | 800 000 000 | |
| 2: Taxe sur la Valeur Ajoutée | ||
| 22-01 | TVA Régime Importation | 2 530 000 000 |
| 22-02 | TVA Régime Intérieur | 2 502 500 000 |
| Total 2: | 5 032 500 000 | |
| 3 : Droits de Consommation | ||
| 23-01 | Droit de Consommation sur les Essences et Huiles | 313 000 000 |
| 23-02 | Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes | 412 000 000 |
| 23-03 | Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes | 281 500 000 |
| 23-04 | Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées | 327 500 000 |
| 23-05 | Droit de Consommation sur autres produits divers | 506 500 000 |
| Total 3: | 1 840 500 000 | |
| 4: Droits sur les Actes et Transactions (Enregistrement) | ||
| 24-01 | Droits de Timbre fiscal | 367 000 000 |
| 24-02 | Droits sur les mutations | 285 500 000 |
| 24-03 | Autres droits d'enregistrement | 147 800 000 |
| 24-04 | Taxe unique sur les assurances | 116 000 000 |
| 24-05 | Autres taxes pour formalités administratives | 1 000 000 |
| Total 4: | 917 300 000 | |
| 5 : Droits sur les Transports et autres produits | ||
| 25-01 | Taxe de compensation sur les transports | 126 000 000 |
| 25-02 | Taxe de circulation sur les véhicules automobiles | 139 000 000 |
| 25-03 | Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent | 1 000 000 |
| Total 5: | 266 000 000 | |
| 6: Taxes | ||
| 26-02 | Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale | 134 200 000 |
| 26-04 | Recouvrement d'arrérés d'impôts supprimés | 1 900 000 |
| 26-05 | Taxes afférentes à certains produits et services | 14 600 000 |
| 26-06 | Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses | 1 050 600 000 |
| Total 6: | 1 201 300 000 | |
| Total Catégorie 2 | 10 057 600 000 | |
| TOTAL PREMIERE PARTIE | 17 925 600 000 |
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2015
(En Dinars)
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| 30-01 | DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires | |
| 30-02 | Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie | 810 000 000 |
| 30-03 | Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S.A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance | 97 000 000 |
| 30-04 | Reversements de fonds | 5 500 000 |
| 30-05 | Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites | 5 000 000 |
| 30-06 | Recouvrement des intérêts afférents aux emprunts | 25 000 000 |
| 30-07 | Remises sur crédits d'enlèvements et de droits | 3 000 000 |
| 30-08 | Recettes accidentelles à divers titres | 24 000 000 |
| 30-09 | Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociale | 87 500 000 |
| Contributions exceptionnelles volontaires | 2 000 000 | |
| Total Catégorie 3 | 1 059 000 000 | |
| 40-01 | Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires | |
| 40-03 | Revenus de l'exploitation pétrolière | 487 000 000 |
| 40-04 | Redevance au titre du passage du gazoduc | 198 000 000 |
| 40-05 | Produits des forêts | 10 000 000 |
| 40-05 bis | Produits de la vente des immeubles domaniaux | 4 000 000 |
| 40-06 | Produits de la vente des biens confisqués | 200 000 000 |
| 40-07 | Redevance pour occupation domaine public et produits de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées | 3 000 000 |
| 40-08 | Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat | 1 600 000 |
| 40-09 | Loyers | 30 000 000 |
| Autres produits du domaine | 8 000 000 | |
| Total Catégorie 4 | 941 600 000 | |
| TOTAL DEUXIEME PARTIE | 2 000 600 000 | |
| TOTAL TITRE I | 19 926 200 000 |
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2015
(En Dinars)
| N° Articles | Désignation des Recettes | Prévisions |
|---|---|---|
| 50-01 | RECETTES TITRE II TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires Catégorie 5 : Recouvrement du Principal des Emprunts | 130 000 000 |
| Recouvrement du Principal des Emprunts | 130 000 000 | |
| 60-01 | Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires | 308 000 000 |
| 60-02 | Produit de la Privatisation | |
| Autres Recettes Non Ordinaires | 308 000 000 | |
| Total Troisième Partie | 438 000 000 | |
| 70-01 | QUATRIEME PARTIE: Ressources d' Emprunts Catégorie 7: Ressources d' Emprunts Intérieurs Ressources d' Emprunts Intérieurs | 1 134 000 000 |
| 80-01 | Catégorie 8: Ressources d' Emprunts Extérieurs Ressources d' Emprunts Extérieurs | 5 035 520 000 |
| 90-01 | Catégorie 9: Ressources d' Emprunts Extérieurs Affectées Ressources d' Emprunts Extérieurs Affectées | 464 480 000 |
| Total Quatrième Partie | 6 634 000 000 | |
| TOTAL TITRE II | 7 072 000 000 | |
| 100-01 | CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor | 584 400 000 |
| 110-01 | Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor | 203 400 000 |
| Total Ressources Des Fonds Du Trésor | 787 800 000 | |
| TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT | 27 786 000 000 |
TABLEAU "B"
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
| DESIGNATION DES COMPTES | RECETTES |
|---|---|
| - PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT | |
| - Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat | 3 000 000 |
| - Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques | |
| - MINISTERE DE L'INTERIEUR | |
| - Compte conjoint des Collectivités Publiques Locales | |
| - Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière | 6 700 000 |
| - Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation | 2 500 000 |
| - Fonds de Coopération des collectivités locales | 100 000 000 |
| - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | |
| - Fonds du Service National | 13 000 000 |
| - MINISTERE DES FINANCES | |
| - Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics | 100 000 |
| - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES | |
| - Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation | 6 000 000 |
| - Fonds de Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier | 5 000 000 |
| - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE | |
| - Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche | 27 000 000 |
| - Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes | 2 000 000 |
| - Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche | 7 000 000 |
| - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES | |
| - Fonds de Développement de la Compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat | 55 000 000 |
| - Fonds de Transition Energétique | 20 000 000 |
| - Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée | 2 000 000 |
| - MINISTERE DU COMMERCE | |
| - Caisse Générale de Compensation | |
| - Fonds de Promotion des Exportations | 500 000 |
| - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE | |
| - Fonds de Développement des Communications, des Technologies de l'Information et de la Télécommunication | 50 000 000 |
| - MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT | |
| - Fonds de Protection des Zones Touristiques | 10 000 000 |
| - Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur du Tourisme | 17 000 000 |
| - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | |
| - Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat | 18 000 000 |
| - Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés | 8 000 000 |
| - Fonds de Développement des Autoroutes | |
| - MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | |
| - Fonds de la Protection et de l'Esthétique de l'Environnement | 2 000 000 |
| - Fonds de Dépollution | 38 000 000 |
| - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE | |
| - Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique | 4 000 000 |
| - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | |
| - Fonds National de Promotion des Sports et de la Jeunesse | 17 000 000 |
| - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | |
| - Fonds National de Solidarité Sociale | 7 000 000 |
| - Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de la mise à la Retraite | |
| - MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI | |
| - Fonds National de l'Emploi | 330 000 000 |
| - Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel | 37 000 000 |
| TOTAL = | 787 800 000 |
TABLEAU C
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
(En Dmax)
| Désignation des Chapitres | TITRE PREMIER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION | SECTION DEUX | TOTAL TITRE PREMIER | |||||
| PREMIERE PARTIE : Rémunérations publiques | DEUXIEME PARTIE : Moyens des services | TROISIEME PARTIE : Interventions publiques | QUATRIEME PARTIE : Dépenses de gestion imprévues | TOTAL DE LA SECTION UNE | CINQUIEME PARTIE : Intérêts de la dette publique | ||
| 1 - L'Assemblée des Représentants du Peuple | 18 940 000 | 2 180 000 | 875 000 | - | 21 995 000 | - | 21 995 000 |
| 2 - Présidence de la République | 61 260 000 | 15 698 000 | 5 823 000 | - | 82 781 000 | - | 82 781 000 |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 93 342 000 | 8 588 000 | 21 989 000 | - | 123 919 000 | - | 123 919 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 1 581 452 000 | 208 810 000 | 407 142 000 | - | 2 197 404 000 | - | 2 197 404 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 326 893 000 | 58 033 000 | 5 672 000 | - | 390 598 000 | - | 390 598 000 |
| 6 - Ministère des Affaires Etrangères | 125 977 000 | 58 144 000 | 18 974 000 | - | 203 095 000 | - | 203 095 000 |
| 7 - Ministère de la Défense Nationale | 1 155 378 000 | 139 134 000 | 23 686 000 | - | 1 318 198 000 | - | 1 318 198 000 |
| 8 - Ministère des Affaires Religieuses | 60 694 000 | 13 314 000 | 10 051 000 | - | 84 059 000 | - | 84 059 000 |
| 9 - Ministère des Finances | 453 814 000 | 37 380 000 | 2 060 000 | - | 493 254 000 | - | 493 254 000 |
| 10 - Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 50 795 000 | 7 987 000 | 1 411 000 | - | 60 193 000 | - | 60 193 000 |
| 11 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 31 357 000 | 3 137 000 | 133 000 | - | 34 627 000 | - | 34 627 000 |
| 12 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche | 469 436 000 | 31 702 000 | 3 780 000 | - | 504 918 000 | - | 504 918 000 |
| 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines | 28 016 000 | 5 099 000 | 1 286 896 000 | - | 1 320 011 000 | - | 1 320 011 000 |
| 14 - Ministère du Commerce | 41 401 000 | 6 997 000 | 1 549 571 000 | - | 1 597 969 000 | - | 1 597 969 000 |
| 15 - Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique | 14 356 000 | 2 699 000 | 2 029 000 | - | 19 084 000 | - | 19 084 000 |
| 16 - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat | 43 165 000 | 10 000 000 | 530 000 | - | 53 695 000 | - | 53 695 000 |
| 17 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | 82 448 000 | 54 633 000 | 762 000 | - | 137 843 000 | - | 137 843 000 |
| 18 - Ministère de l'environnement et du Développement Durable | 24 877 000 | 4 401 000 | 12 510 000 | - | 41 788 000 | - | 41 788 000 |
| 19 - Ministère du Transport | 15 175 000 | 2 343 000 | 416 678 000 | - | 434 196 000 | - | 434 196 000 |
| 20 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine | 94 179 000 | 8 593 000 | 38 980 000 | - | 141 752 000 | - | 141 752 000 |
| 21 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 348 014 000 | 15 240 000 | 39 844 000 | - | 403 098 000 | - | 403 098 000 |
| 22 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 64 282 000 | 7 358 000 | 14 337 000 | - | 85 977 000 | - | 85 977 000 |
| 23 - Ministère de la Santé | 1 391 018 000 | 100 700 000 | 4 990 000 | - | 1 496 708 000 | - | 1 496 708 000 |
| 24 - Ministère des Affaires Sociales | 130 110 000 | 14 512 000 | 588 484 000 | - | 733 106 000 | - | 733 106 000 |
| 25 - Ministère de l'Éducation | 3 692 940 000 | 93 372 000 | 44 725 000 | - | 3 831 037 000 | - | 3 831 037 000 |
| 26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 995 079 000 | 87 184 000 | 167 618 000 | - | 1 249 881 000 | - | 1 249 881 000 |
| 27 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 236 571 000 | 27 123 000 | 1 444 000 | - | 265 138 000 | - | 265 138 000 |
| 28 - Le Conseil supérieur de la magistrature | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||||
| 29 - Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||||
| 30 - Instance de la Vérité et de Dignité | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||||
| 31 - Dépenses imprévues et non réparties | 150 876 000 | 150 876 000 | 150 876 000 | ||||
| 32 - Dette Publique | 1 750 000 000 | 1 750 000 000 | |||||
| TOTAL = | 11 630 969 000 | 1 024 361 000 | 4 701 994 000 | 150 876 000 | 17 508 200 000 | 1 750 000 000 | 19 258 200 000 |
(En dinars)
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)
| Désignation des chapitres | TITRE DEUX | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | SECTION QUATRE | TOTAL TITRE DEUX | |||||
| SIXIEME PARTIE : Investissements Directs | SEPTIEME PARTIE : Financement Public | HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues | NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | TOTAL DE LA SECTION TROIS | DIXIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique | ||
| 1 - L'Assemblée des Représentants du Peuple | 788 000 | - | - | - | 788 000 | - | 788 000 |
| 2 - Présidence de la République | 3 913 000 | 725 000 | - | - | 4 638 000 | - | 4 638 000 |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 2 064 000 | 2 979 000 | - | 18 000 000 | 23 043 000 | - | 23 043 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 271 430 000 | 113 300 000 | - | - | 384 730 000 | - | 384 730 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 39 806 000 | 300 000 | - | - | 40 106 000 | - | 40 106 000 |
| 6 - Ministère des Affaires Etrangères | 4 158 000 | - | - | - | 4 158 000 | - | 4 158 000 |
| 7 - Ministère de la Défense Nationale | 587 319 000 | 2 850 000 | - | - | 590 169 000 | - | 590 169 000 |
| 8 - Ministère des Affaires Indigènes | 1 949 000 | - | - | - | 1 949 000 | - | 1 949 000 |
| 9 - Ministère des Finances | 93 727 000 | 96 600 000 | - | - | 190 327 000 | - | 190 327 000 |
| 10 - Ministère du Développement de l'investissement et de la Coopération Internationale | 730 000 | 419 348 000 | - | 30 000 000 | 450 078 000 | - | 450 078 000 |
| 11 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Sociales | 3 529 000 | - | - | - | 3 529 000 | - | 3 529 000 |
| 12 - Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | 237 514 000 | 237 497 000 | - | 103 425 000 | 578 436 000 | - | 578 436 000 |
| 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines | 20 260 000 | 60 951 000 | - | - | 81 211 000 | - | 81 211 000 |
| 14 - Ministère du Commerce | 2 518 000 | 9 652 000 | - | 5 400 000 | 17 570 000 | - | 17 570 000 |
| 15 - Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique | 11 306 000 | - | - | - | 11 306 000 | - | 11 306 000 |
| 16 - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat | 559 000 | 67 168 000 | - | - | 67 727 000 | - | 67 727 000 |
| 17 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | 558 681 000 | 1 900 000 | - | 265 000 000 | 825 581 000 | - | 825 581 000 |
| 18 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | 6 581 000 | 110 438 000 | - | 4 200 000 | 121 219 000 | - | 121 219 000 |
| 19 - Ministère du Transport | 557 000 | 234 850 000 | - | 9 715 000 | 245 122 000 | - | 245 122 000 |
| 20 - Ministère de la Culture et de la Sauvage de du Patrimoine | 38 722 000 | 5 153 000 | - | - | 43 875 000 | - | 43 875 000 |
| 21 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 80 124 000 | 1 500 000 | - | - | 81 624 000 | - | 81 624 000 |
| 22 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 5 961 000 | 160 000 | - | - | 6 121 000 | - | 6 121 000 |
| 23 - Ministère de la Santé | 128 272 000 | 3 931 000 | - | - | 132 203 000 | - | 132 203 000 |
| 24 - Ministère des Affaires Sociales | 10 640 000 | 46 559 000 | - | - | 57 199 000 | - | 57 199 000 |
| 25 - Ministère de l'Éducation | 164 148 000 | 232 000 | - | 3 490 000 | 167 870 000 | - | 167 870 000 |
| 26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 123 898 000 | 2 310 000 | - | 25 250 000 | 151 458 000 | - | 151 458 000 |
| 27 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 1 359 000 | 11 953 000 | - | - | 13 312 000 | - | 13 312 000 |
| 28 - Le Conseil Supérieur de la Magistrature | |||||||
| 29 - Instance Supérieure Indépendante pour les Élections | 8 000 000 | - | - | 8 000 000 | - | 8 000 000 | |
| 30 - Instance de la Vérife et de Dignité | 1 500 000 | - | - | 1 500 000 | - | 1 500 000 | |
| 31 - Dépenses imprévues et non réparties | 365 151 000 | 365 151 000 | - | 365 151 000 | |||
| 32 - Dette Publique | 3 070 000 000 | 3 070 000 000 | |||||
| TOTAL = | 2 400 513 000 | 1 439 856 000 | 365 151 000 | 464 480 000 | 4 670 000 000 | 3 070 000 000 | 7 740 000 000 |
TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE TROIS)
(fin dinars)
| DESIGNATION DES CHAPITRES | TOTAL DE LA SECTION UNE: | SECTION DEUX: | TOTAL DE LA SECTION TROIS: | SECTION QUATRE: | SECTION CINQ: | TOTAL GENERAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DEPENSES DE GESTION | INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE | DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUE | ONZIEME PARTIE : FONDS SPECIAUX DU TRESOR | ||
| 1 - L'Assemblée des Représentants du Peuple | 21 995 000 | - | 788 000 | - | - | 22 783 000 |
| 2 - Présidence de la République | 82 781 000 | - | 4 638 000 | - | - | 87 419 000 |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 123 919 000 | - | 23 043 000 | - | 3 000 000 | 149 962 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 2 197 404 000 | - | 384 730 000 | - | 109 200 000 | 2 691 334 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 390 598 000 | - | 40 106 000 | - | - | 430 704 000 |
| 6 - Ministère des Affaires Etrangères | 203 095 000 | - | 4 158 000 | - | - | 207 253 000 |
| 7 - Ministère de la Défense Nationale | 1 318 198 000 | - | 590 169 000 | - | 13 000 000 | 1 921 367 000 |
| 8 - Ministère des Affaires Religieuses | 84 059 000 | - | 1 949 000 | - | - | 86 008 000 |
| 9 - Ministère des Finances | 493 254 000 | - | 190 327 000 | - | 100 000 | 683 681 000 |
| 10 - Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 60 193 000 | - | 450 078 000 | - | - | 510 271 000 |
| 11 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 34 627 000 | - | 3 529 000 | - | 11 000 000 | 49 156 000 |
| 12 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche | 504 918 000 | - | 578 436 000 | - | 36 000 000 | 1 119 354 000 |
| 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines | 1 320 011 000 | - | 81 211 000 | - | 77 000 000 | 1 478 222 000 |
| 14 - Ministère du Commerce | 1 597 969 000 | - | 17 570 000 | - | 500 000 | 1 616 039 000 |
| 15 - Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique | 19 084 000 | - | 11 306 000 | - | 50 000 000 | 80 390 000 |
| 16 - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat | 53 695 000 | - | 67 727 000 | - | 27 000 000 | 148 422 000 |
| 17 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | 137 843 000 | - | 825 581 000 | - | 26 000 000 | 989 424 000 |
| 18 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | 41 788 000 | - | 121 219 000 | - | 40 000 000 | 203 007 000 |
| 19 - Ministère du Transport | 434 196 000 | - | 245 122 000 | - | - | 679 318 000 |
| 20 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine | 141 752 000 | - | 43 875 000 | - | 4 000 000 | 189 627 000 |
| 21 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 403 098 000 | - | 81 624 000 | - | 17 000 000 | 501 722 000 |
| 22 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 85 977 000 | - | 6 121 000 | - | - | 92 098 000 |
| 23 - Ministère de la Santé | 1 496 708 000 | - | 132 203 000 | - | - | 1 628 911 000 |
| 24 - Ministère des Affaires Sociales | 733 106 000 | - | 57 199 000 | - | 7 000 000 | 797 305 000 |
| 25 - Ministère de l'Education | 3 831 037 000 | - | 167 870 000 | - | - | 3 998 907 000 |
| 26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 1 249 881 000 | - | 151 458 000 | - | - | 1 401 339 000 |
| 27 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 265 138 000 | - | 13 312 000 | - | 367 000 000 | 645 450 000 |
| 28 - Le Conseil Supérieur de la Magistrature | 1 000 000 | - | - | - | - | 1 000 000 |
| 29 - Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. | 20 000 000 | - | 8 000 000 | - | - | 28 000 000 |
| 30 - Instance de la Vérité et de Dignité | 10 000 000 | - | 1 500 000 | - | - | 11 500 000 |
| 31 - Dépenses impératives et non réparties | 150 876 000 | - | 365 151 000 | - | - | 516 027 000 |
| 32 - Dette Publique | 1 750 000 000 | 3 070 000 000 | - | 4 820 000 000 | ||
| TOTAL = | 17 508 200 000 | 1 750 000 000 | 4 670 000 000 | 3 070 000 000 | 787 800 000 | 27 786 000 000 |
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
RECAPITULATION
(En Dinars)
| DESIGNATION DES CHAPITRES | INVESTISSEMENTS DIRECTS | FINANCEMENT PUBLIC | TOTAL GENERAL |
|---|---|---|---|
| 1 - L'Assemblée des Représentants du Peuple | 510 000 | 510 000 | |
| 2 - Présidence de la République | 4 098 000 | 745 000 | 4 843 000 |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 695 000 | 3 480 000 | 4 175 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 468 900 000 | 154 800 000 | 623 700 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 24 601 000 | 300 000 | 24 901 000 |
| 6 - Ministère des Affaires Etrangères | 4 505 000 | 4 505 000 | |
| 7 - Ministère de la Défense Nationale | 674 819 000 | 2 850 000 | 677 669 000 |
| 8 - Ministère des Affaires Religieuses | 2 715 000 | 2 715 000 | |
| 9 - Ministère des Finances | 90 153 000 | 97 000 000 | 187 153 000 |
| 10 - Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale | 865 000 | 501 807 000 | 502 672 000 |
| 11 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 2 295 000 | 2 295 000 | |
| 12 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche | 931 960 000 | 565 601 000 | 1 497 561 000 |
| 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines | 14 910 000 | 63 236 000 | 78 146 000 |
| 14 - Ministère du Commerce | 1 952 000 | 12 690 000 | 14 642 000 |
| 15 - Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique | 15 945 000 | 15 945 000 | |
| 16 - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat | 650 000 | 83 071 000 | 83 721 000 |
| 17 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire | 645 277 000 | 1 770 000 | 647 047 000 |
| 18 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable | 4 998 000 | 11 178 000 | 16 176 000 |
| 19 - Ministère du Transport | 1 332 000 | 263 094 000 | 264 426 000 |
| 20 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine | 189 222 000 | 5 575 000 | 194 797 000 |
| 21 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 81 700 000 | 2 000 000 | 83 700 000 |
| 22 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 4 835 000 | 400 000 | 5 235 000 |
| 23 - Ministère de la Santé | 189 052 000 | 4 715 000 | 193 767 000 |
| 24 - Ministère des Affaires Sociales | 6 890 000 | 52 130 000 | 59 020 000 |
| 25 - Ministère de l'Education | 307 149 000 | 250 000 | 307 399 000 |
| 26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 132 620 000 | 1 845 000 | 134 465 000 |
| 27 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 580 000 | 14 870 000 | 15 450 000 |
| 28 - Le Conseil supérieur de la Magistrature | |||
| 29 - Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. | 10 000 000 | 10 000 000 | |
| 30 - Instance de la Vérité et de Dignité | 1 500 000 | 1 500 000 | |
| TOTAL = | 3 803 228 000 | 1 854 907 000 | 5 658 135 000 |
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 1-Assemblée des Représentants du Peuple | Sans modification | |||
| 2- Présidence de la République | Total Général | 510 000 | ||
| Sans modification | ||||
| 3- Présidence du Gouvernement | Total Général | 4 843 000 | ||
| Sans modification | ||||
| 4 -Ministère de l'Intérieur | Total Général | 4 175 000 | ||
| I-Investissements Directs | ||||
| A-Projets à caratère national | ||||
| Acquisition de terrains | 100 000 | |||
| Acquisition de terrains et d'immobiliers | 200 000 | |||
| Crédits d'études | 100 000 | |||
| Restauration des bâtiments administratifs | 570 000 | |||
| Extension du local de la direction générale de l'Informatique | 600 000 | |||
| Construction du local de la direction générale des affaires administratifs et financières (tranche 1) | 1 000 000 | |||
| Construction d'une salle d'opérations moderne (tranche 1) | 22 000 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 32 000 000 | |||
| Renouvellement de l'imprimerie | 100 000 | |||
| Acquisition d'équipements et de matériels | 1 000 000 | |||
| Acquisition de groups électrogènes | 1000 000 | |||
| Equipements informatiques | 17 500 000 | |||
| Equipements divers pour les écoles de la police | 400 000 | |||
| Equipements divers pour les écoles de la garde nationale | 600 000 | |||
| Projet de développement municipal | 80 000 | |||
| Ecole supérieure des forces de la sûreté intérieure | 50 000 | |||
| Equipement du centre de formation et d'appui à la décentralisation | 70 000 | |||
| Equipement de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière | 10 000 | |||
| Equipement de l'Ecole nationale de la protection civile | 300 000 | |||
| Frais d'insertion et de publication | 20 000 | |||
| Acquisition de matériels spécialisés | 83 000 000 | |||
| Acquisition de matériels de transmission | 63 000 000 | |||
| Matériels pour le contrôle de la circulation | 26 000 000 | |||
| Equipement des ateliers de réparation de la police | 400 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Equipements des ateliers de réparation de la garde nationale | 400 000 | |||
| Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la direction générale de la sûreté nationale | 2 100 000 | |||
| Equipement pour divers services, postes et zones de la direction générale de la garde nationale | 2 900 000 | |||
| Acquisition de pièces de rechange spéciales | 3 800 000 | |||
| Programme spécial d'acquisition d'équipements de sécurité | 600 000 | |||
| Equipements d'infirmeries et des centres de soins | 400 000 | |||
| Equipement de l'hôpitale des forces de la sûreté intérieure de la Marsa | 1 400 000 | |||
| Electrification des postes frontaliers | 100 000 | |||
| Projet de l'énergie solaire | 500 000 | |||
| Equipements des ateliers de l'administration centrale | 60 000 | |||
| Installation des réservoirs de carburants | 1 090 000 | |||
| Acquisition de pièces de rechange pour les vedettes | 3 700 000 | |||
| Equipements pour les passeports | 21 600 000 | |||
| Equipement du centre d'accueil et d'orientation El ouardia de Tunis | 50 000 | |||
| Acquisition d'équipements pour les commandos de la garde nationale | 2 400 000 | |||
| Acquisition des véhicules blindés | 58 000 000 | |||
| Acquisition et installation de réseaux de contrôle par caméra | 4 200 000 | |||
| Acquisition d'avions | 25 000 000 | |||
| Installation d'un système de surveillance par caméra (tranche 2) | 6 500 000 | |||
| Projet de carte d'identité biométrique | 25 000 000 | |||
| Equipements des gouvernorats et des délégations | 2 000 000 | |||
| Total A | 411 900 000 | |||
| B-Projets et programmes à caractère régional | ||||
| Extension et aménagement des écoles de la sûreté nationale | 2 900 000 | |||
| Extension et aménagement des écoles de la garde nationale | 2 000 000 | |||
| Aménagement au siège de l'Ecole nationale de la protection civile | 4 500 000 | |||
| Construction des casernes et des postes de la garde nationale | 14 000 000 | |||
| Construction et aménagement des salles de soins | 100 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Construction des casernes et des postes de la sûreté nationale | 16 000 000 | |||
| Aménagement et extension des casernes et des postes de la garde nationale | 6 500 000 | |||
| Aménagement et extension des casernes et des postes de la sûreté nationale | 6 500 000 | |||
| Aménagement des sièges des gouvernorats et des délégations | 3 000 000 | |||
| Construction des sièges des délégations et des logements | 1 500 000 | |||
| Total B | 57 000 000 | |||
| Total I | 468 900 000 | |||
| II-Financement Public | ||||
| Office Nationale de la Protection Civile | 41 000 000 | |||
| Bâtiments | 000 00010 | |||
| Equipements | 31 000 000 | |||
| Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales | 112 000 000 | |||
| Subventions au profit de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales | 95 000 000 | |||
| Soutenir l'effort des municipalités pour la propriété (équipements de propriété) | 17 000 000 | |||
| Office des logements du ministère de l'intérieur et de développement local | 1 800 000 | |||
| Acquisition des logements | 1 800 000 | |||
| Total II | 154 800 000 | |||
| Total Général | 623 700 000 | |||
| 5-Ministère de la Justice | Sans modification | |||
| Total Général | 24 901 000 | |||
| 6-Ministère des Affaires Etrangères | Sans modification | |||
| Total Général | 4 505 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 7-Ministère de la Défense Nationale | I-Investissements Directs | |||
| Acquisition des divers équipements et matériels au profit des établissements publics | 1 119 000 | |||
| Equipement des centres de formation et d'entraînement professionnel | 400 000 | |||
| Cartographie | 2 000 000 | |||
| Infrastructure militaire – programme 2015 | 107 000 000 | |||
| Equipements militaires – programme 2015 | 542 606 000 | |||
| Equipements médicales | 11 965 000 | |||
| Equipements informatiques | 6 279 000 | |||
| Equipements de refroidissement et de chauffage | 3 450 000 | |||
| Total I | 674 819 000 | |||
| 8-Ministère des Affaires Réligieuses | II-Financement Public | |||
| Office de développement de Rjim Maatoug | 2 850 000 | |||
| Projet de développement de Rjim Maatoug | 2 850 000 | |||
| Total II | 2 850 000 | |||
| Total Général | 677 669 000 | |||
| I-Investissements Directs | ||||
| Acquisition de matériels roulants | 450 000 | |||
| Acquisition d'équipements divers | 100 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques | 70 000 | |||
| Création d'un réseau informatique | 85 000 | |||
| Grands aménagements des édifices religieux | 2 000 000 | |||
| Extraction des exemples topographiques des édifices religieux | 10 000 | |||
| Total I | 2 715 000 | |||
| Total Général | 2 715 000 | |||
| 9-Ministère des Finances | I-Investissements Directs | |||
| 1-Réévaluation | ||||
| A-Projets et programmes à caractère national | ||||
| Aménagement et rénovation du bâtiment des services des finances – avenue de Carthage (1) | 348 000 | |||
| Total A | 348 000 | |||
| Total 1 | 348 000 | |||
| 2-Projets et programmes nouveaux | ||||
| A-Projets et programmes à caractère national | ||||
| Etude des normes de qualité dans les recettes des finances | 110 000 | |||
| Etude des normes de qualité dans les centres et les bureaux de contrôle | 60 000 | |||
| Aménagement et maintenance des bureaux de contrôle | 600 000 | |||
| programme pour la mise en place d'un système de gestion de budget de l'Etat par objectif | 30 000 | |||
| Acquisition de terrains | 311 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs | 10 000 | |||
| Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (Programme de la comptabilité publique) | 100 000 | |||
| Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (Programme des services du budget) | 50 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 300 000 | |||
| Acquisition de matériels administratifs | 73 000 | |||
| Acquisition d'équipements et de matériels au profit des recettes des finances | 700 000 | |||
| Acquisition de matériels administratifs (programme des impôts et de fiscalité) | 86 000 | |||
| Acquisition d'équipements et de matériels au profit des bureaux de contrôle | 400 000 | |||
| Acquisition de matériels administratifs (programme des services du budget) | 15 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants (programme de la comptabilité publique) | 260 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants (programme des impôts et de fiscalité) | 400 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants (programme de la dette publique) | 30 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques | 41 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques (programme de la comptabilité publique) | 1 300 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques (programme des impôts et de fiscalité) | 1 800 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques (programme des services du budget) | 30 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques (programme de la dette publique) | 3 000 | |||
| Aménagement et entretien de l'école nationale des finances | 150 000 | |||
| Acquisition des bâtiments | 1 155 000 | |||
| Construction des logements de fonction | 138 000 | |||
| Aménagement et entretien des recettes des finances | 1 200 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants pour les services de la douane | 1 000 000 | |||
| Acquisition de matériels spécifiques pour les services de la douane | 2 400 000 | |||
| Acquisition des armes pour les services de la douane | 5 915 000 | |||
| Installation d'un système de surveillance des frontières par Radar | 3 200 000 | |||
| Installation d'un système d'information mobile | 1 800 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 10-Ministère du Développement et de la Coopération Internationale | Acquisition de matériels informatiques pour les services de la douane | 2 000 000 | ||
| Acquisition des systèmes de contrôle par rayon X | 22 400 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques pour le centre médical de la douane | 60 000 | |||
| Acquisition d'équipements et de matériels pour le centre médical de la douane | 80 000 | |||
| Construction de la traversée Edhiba | 5 000 000 | |||
| Construction des unités d'habitation pour la douane à Edhiba | 2 100 000 | |||
| Fourrière (Edhiba, Ras Jdir) | 1 000 000 | |||
| Equipent des espaces extérieurs | 800 000 | |||
| Appreils de contrôle avec caméra | 800 000 | |||
| Appreils Scanner (15 Edhiba, 2 Ras jdir) | 19 600 000 | |||
| Construction des unités d'habitation pour la douane à Ras Jdir | 3 700 000 | |||
| Equipements divers | 7 000 000 | |||
| Total A | 88 207 000 | |||
| B-Projets et programmes à caractère régional | ||||
| Etudes relatives aux constructions (programme des impôts et de fiscalité) | 8 000 | |||
| Etudes relatives aux constructions (programme de la comptabilité publique) | 900 000 | |||
| Extension d'une salle d'archive et un bureau de contrôle pour le bureau de contrôle de Jammel Monastir | 400 000 | |||
| Construction d'un dépôt au bureau de contrôle de Tataouine | 41 000 | |||
| Extension du bureau de contrôle des impôts de Jendouba | 106 000 | |||
| Renouvellement des canaux et des différents réseaux au palais des finances de Monastir | 143 000 | |||
| Total B | 1 598 000 | |||
| Total 2 | 89 805 000 | |||
| Total I | 90 153 000 | |||
| II-Financement Public | ||||
| Office des logements des personnels du ministère des finances | 2 000 000 | |||
| Subvention au profit de l'office des logements des personnels du ministère des finances | 2 000 000 | |||
| Mettre un plan pour refinancier des prêts | 30 000 000 | |||
| Plans de garantie | 20 000 000 | |||
| Mettre un plan pour financier les interventions des sociétés d'investissement régionales | 5 000 000 | |||
| Programme d'amélioration du rythme de création des projets dans 14 gouvernorats | 10 000 000 | |||
| Part de l'état dans l'augmentation du capital de la BFPME | 30 000 000 | |||
| Total II | 97 000 000 | |||
| Total Général | 187 153 000 | |||
| I-Investissements Directs | ||||
| Sans modification | ||||
| Total I | 865 000 | |||
| II-Financement Public | ||||
| *Développement | ||||
| 1-Réévaluation | ||||
| Sans modification | ||||
| Total 1 | 397 212 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 2-Projets et programmes nouveaux | ||||
| Institut national de la statistique | 700 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 700 000 | |||
| Office de développement du sud | 20 000 | |||
| Système de soutien des promoteurs | 20 000 | |||
| Commissariat régionale au développement régional | 25 000 | |||
| Observatoire régional du développement | 25 000 | |||
| Amélioration du rythme des projets dams tous les gouvernorats | 80 000 000 | |||
| Total 2 | 80 745 000 | |||
| *Coopération Internationale | ||||
| Sans modifications | ||||
| Total | 23 850 000 | |||
| 11-Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | Total II | 501 807 000 | ||
| Total Général | 502 672 000 | |||
| Sans modification | ||||
| 12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | Total Général | 2 295 000 | ||
| Sans modification | ||||
| 13-Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines | Total Général | 1 497 561 000 | ||
| I-Investissements Directs | ||||
| Sans modification | ||||
| Total I | 14 910 000 | |||
| II-Financement Public | ||||
| 1-Réévaluation | ||||
| Office national des mines | 800 000 | |||
| Construction d'un complexe des données (5) | 800 000 | (5)Coût initial : 800 000 D Coût nouveau : 1 600 000 D | ||
| Total 1 | 800 000 | |||
| 2-Projets et programmes nouveaux | ||||
| Agence de promotion de l'industrie | 1 662 000 | |||
| Acquisition d'équipements | 30 000 | |||
| Assistance aux jeunes promoteurs | 410 000 | |||
| Aménagement du siège social | 540 000 | |||
| Journée nationale des pépinières d'entreprises | 120 000 | |||
| Plan directeur informatique | 142 000 | |||
| Promotion de l'investissement | 420 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 14-Ministère du Commerce | Office national des mines | 960 000 | ||
| Recherches géologiques | 140 000 | |||
| Recherches minières | 90 000 | |||
| Acquisition d'équipements | 225 000 | |||
| Plan directeur informatique | 365 000 | |||
| Promotion du secteur minier | 60 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 70 000 | |||
| Réhabilitation des laboratoires | 10 000 | |||
| Laboratoire central d'analyses et d'essais | 1 169 000 | |||
| Acquisition de matériels de laboratoires | 1 043 000 | |||
| Acquisition d'équipements administratifs | 35 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 35 000 | |||
| Formation et accréditation des laboratoires | 21 000 | |||
| Plan directeur informatique | 35 000 | |||
| Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie | 1 330 000 | |||
| Maintenance des équipements | 245 000 | |||
| Equipements | 50 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 60 000 | |||
| Sensibilisation | 850 000 | |||
| Aménagement du siège social | 25 000 | |||
| Etude sur le suivi et l'évaluation des projets de maîtrise de l'énergie | 100 000 | |||
| Fonds de promotion et de décentralisation industrielle | 55 000 000 | |||
| Fonds de promotion et de décentralisation industrielle | 55 000 000 | |||
| Conseil national d'accréditation | 35 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques et bureautiques | 30 000 | |||
| Acquisition d'équipement divers | 5 000 | |||
| Programme de développement de l'infrastructure industrielle des zones intérieurs | 2 280 000 | |||
| Programme de développement de l'infrastructure industrielle des zones intérieurs | 2 280 000 | |||
| Total 2 | 62 436 000 | |||
| Total II | 63 236 000 | |||
| Total Général | 78 146 000 | |||
| I-Investissements Directs | ||||
| 1-Réévaluation | ||||
| Sans modification | ||||
| Total 1 | 762 000 | |||
| 2-Projets et programmes nouveaux | ||||
| Etudes pour l'institut national de la consommation | 180 000 | |||
| Recensements et enquêtes pour l'institut national de la consommation | 40 000 | |||
| Construction de la direction régionale du commerce du Bizerte | 10 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Construction de la direction régionale du commerce du Sousse | 10 000 | |||
| Construction de la direction régionale du commerce du Ben Arous | 10 000 | |||
| Construction de la direction régionale du commerce du Manouba | 10 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 390 000 | |||
| Acquisition d'équipements de la métrologie légale et de contrôle de qualité | 30 000 | |||
| Acquisition d'équipements informatiques pour l'institut national de la consommation | 5 000 | |||
| Opérations publicitaires et de sensibilisation pour l'institut national de la consommation | 25 000 | |||
| Acquisition d'équipements divers | 80 000 | |||
| Acquisition d'équipements informatiques | 100 000 | |||
| Etude relative pour la mise en place d'un plan directeur pour la création des zones libres dans les frontières tuniso-algériens | 300 000 | |||
| Total 2 | 1 190 000 | |||
| Total I | 1 952 000 | |||
| II-Financement public | ||||
| Centre de promotion des exportations | 6 960 000 | |||
| Acquisition de matériels informatiques | 60 000 | |||
| Promotion des exportations | 560 000 | |||
| Foires et manifestations | 4 900 000 | |||
| Acquisition de matériels roulants | 30 000 | |||
| Acquisition d'équipements divers | 10 000 | |||
| Foires et manifestations | 1 400 000 | |||
| Office national de l'artisanat | 5 605 000 | |||
| Opérations de développement du service de l'artisanat | 2 000 000 | |||
| Etudes et recherches | 50 000 | |||
| Equipements divers | 80 000 | |||
| Aménagement divers | 200 000 | |||
| Acquisition de voitures | 120 000 | |||
| Séminaires régionaux | 50 000 | |||
| Fonds de roulement pour les artsans | 3 000 000 | |||
| Musée national de l'artisanat | 10 000 | |||
| Mise en place de qualité | 80 000 | |||
| Création d'un village artisanal à Mareth (Etude de faisabilité) | 15 000 | |||
| Centre Technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et du tissage | 125 000 | |||
| Acquisition d'équipement informatiques | 5 000 | |||
| Etudes et recherches | 30 000 | |||
| Opérations de partenariat avec des designers pour la réalisation de nouveaux modèles | 20 000 | |||
| Atelier d'expérimentation pilote | 60 000 | |||
| Séminaires régionaux | 5 000 | |||
| Foires et manifestations | 5 000 | |||
| Total II | 12 690 000 | |||
| Total Général | 14 642 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 15- Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique | Sans modification | |||
| Total Général | 15 945 000 | |||
| 16- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat | Sans modification | |||
| Total Général | 83 721 000 | |||
| 17- Ministère de l'Equipement de l'Aménagement Territorial et de Développement Durable | I- Investissements Directs *Equipement et aménagement territorial | |||
| Lire : | ||||
| Acquisition de terrains – programme 2013 | ||||
| au lieu | ||||
| Conquête de terrains – programme 2013 | ||||
| 1- Réévaluation | ||||
| Sans modification | ||||
| Total 1 | 240 022 000 | |||
| 2- Projets et programmes nouveaux | ||||
| A- Projets et programmes à caractère national | ||||
| Acquisition de matériels roulants | 1 500 000 | |||
| Acquisition d'équipements divers | 50 000 | |||
| Frais d'insertion et de publication | 200 000 | |||
| Frais de suivi de réalisation de projets de bâtiments civils | 1 100 000 | |||
| Frais de suivi de réalisation de projets des ouvrages maritimes | 100 000 | |||
| Etudes relatives aux ouvrages maritimes | 100 000 | |||
| Protection de la falaise de Herglia contre l'érosion maritime | 500 000 | |||
| Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations | 100 000 | |||
| Acquisition des terrains | 100 000 | |||
| Protection de la région Douar Hicher de Manouba contre les inondations | 1 500 000 | |||
| Entretien périodique des ouvrages de protection des villes contre les inondations | 4 900 000 | |||
| Protection de la ville de Kalaat Sinane contre les inondations | 1 500 000 | |||
| Photos aériennes et cartographie des villes | 350 000 | |||
| Plans d'aménagement | 100 000 | |||
| Equipements relatives aux plans d'aménagement urbain | 20 000 | |||
| Programme d'investissement de l'agence urbaine du Grand Tunis | 420 000 | |||
| Voies de Grand Tunis – programme 2015 | 37 000 000 | |||
| Entretien périodique du réseau routier et des ponts – programme 2015 | 140 000 000 | |||
| Diffraction de Téla – gouvernorat de Kasserine | 20 000 000 | |||
| Protection du littoral de Mamounia contre l'érosion maritime | 700 000 | |||
| Protection d la région de Kraten - Kerkennah | 500 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Aménagement du décharge de canal angulaire Km 4 qui passe par projet Tebaroura | 1 900 000 | |||
| Elaboration d'une base de données de géodésie | 70 000 | |||
| Programme d'entretien de la région de Sakiet Eddayer | 7 300 000 | |||
| Aménagement des postes frontaliers | 2 090 000 | |||
| Amélioration des routes frontalières (gouvernorat de Gafsa) | 770 000 | |||
| Dédommagent les dégâts des innondatons au gouvernorat du jandouba | 42 100 000 | |||
| Aménagement des postes frontaliers (gouvernorat de Tozeur) | 2 000 000 | |||
| Voiries structurantes des villes – programme 2008 | 11 220 000 | |||
| Voiries structurantes des villes – programme 2009 | 3 000 000 | |||
| Aménagement des postes ruraux | 13 000 000 | |||
| Total A | 294 390 000 | |||
| B- Projets et programmes à caractère régional | ||||
| Construction, extension et aménagement des sièges des brigades | 250 000 | |||
| Construction des clôtures | 55 000 | |||
| Extension de la direction régionale de Tozeur | 100 000 | |||
| Aménagement de la direction régionale de Kairouan | 60 000 | |||
| Aménagement de la direction régionale du Kef | 400 000 | |||
| Entretien périodique du réseau des pistes rurals – programme 2015 | 60 000 000 | |||
| Entrées des villes – programme 2015 | 50 000 000 | |||
| Total B | 110 865 000 | |||
| Total 2 | 405 255 000 | |||
| Total I | 645 277 000 | |||
| II- Financement Public | ||||
| Sans modification | ||||
| Total II | 1 770 000 | |||
| Total Général | 647 047 000 | |||
| 18- Ministère l'Environnement et du développement durable | Sans modification | |||
| Total Général | 16 176 000 | |||
| Sans modification | ||||
| Total Général | 264 426 000 | |||
| 19- Ministère du Transport | Sans modification | |||
| Total 1 | 16 444 000 | |||
| 2-Projets et programmes nouveaux | ||||
| A- Projets et programmes à caractère national | ||||
| 2-Projets d'études | 300 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Aménagement des locaux des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine | 170 000 | |||
| Acquisition de voitures | 200 000 | |||
| Equipements divers pour l'administration centrale | 257 000 | |||
| Equipement des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine | 150 000 | |||
| Acquisition et installation d'équipements informatiques | 500 000 | |||
| Equipement des écoles de musique et de danse | 300 000 | |||
| Aménagement des écoles de musique et de danse | 300 000 | |||
| Aménagement et extension des maisons de culture | 3 000 000 | |||
| Equipement des maisons de culture | 2 500 000 | |||
| Equipement des maisons de culture en informatique multimédia | 660 000 | |||
| Equipements fixes pour les maisons de culture | 1 500 000 | |||
| Programme de climatisation des établissements culturels | 600 000 | |||
| Equipement des salles d'exposition avec des appareils numériques | 1 650 000 | |||
| Aménagement des bibliothèques publiques | 2 000 000 | |||
| Acquisition des bibliobus | 250 000 | |||
| Equipement des bibliothèques publiques | 1 000 000 | |||
| Installation d'un réseau informatique multimédia | 1 000 000 | |||
| Acquisition de livres pour la lecture publique | 1 500 000 | |||
| Acquisition de livres tunisiens | 1 200 000 | |||
| Equipement des théâtres de plein air | 300 000 | |||
| Contribution du ministère à l'aménagement des théâtres de plein air | 50 000 | |||
| Equipement des centres d'arts dramatiques et scéniques | 400 000 | |||
| Equipement des centres d'arts dramatiques et scéniques avec l'informatique multimédia | 22 000 | |||
| Délimitation et levée topographique des sites archéologiques | 60 000 | |||
| Acquisition de groupes de bibelots archéologiques | 50 000 | |||
| Sauvegarde des dévouvertes fortuites | 50 000 | |||
| Aménagement des musées | 600 000 | |||
| Protection du patrimoine | 250 000 | |||
| Equipements pour la sauvegarde de dépôts archéologiques | 30 000 | |||
| Restautation et codification de collections muséographiques | 50 000 | |||
| Sauvegarde du site archéologique d Carthage | 100 000 | |||
| Acquisition de voitures et d'engins roulants | 235 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Construction et aménagement des maisons des sites archéologiques | 50 000 | |||
| Equipements pour l'organisation des foires nationales et internationales | 30 000 | |||
| Acquisition d'équipements informatiques | 100 000 | |||
| Acquisition d'équipements de gestion administratifs | 30 000 | |||
| Restauration et sauvegarde des palais et des villes montagneux du sud tunisien | 20 000 | |||
| Equipements des laboratoires du patrimoine | 50 000 | |||
| Entretien et sauvegarde de la caligraphie | 20 000 | |||
| Patrimoine sous marin | 20 000 | |||
| Protection des dépôts archéologiques | 80 000 | |||
| Réhabilitation des sites archéologiques classés patrimoine mondial | 30 000 | |||
| Restauration des mosqués de la ville de Tunis | 20 000 | |||
| Aménagement de centres et des espaces culturels | 100 000 | |||
| Equipement de centres et des espaces culturels | 150 000 | |||
| Sfax Capital de la culture arabe | 9 000 000 | |||
| Restauration Dar Ibn Khaldoun | 29 000 | |||
| Restauration de Torbet El Bey et périphérie | 20 000 | |||
| Etude et documentation du patrimoine immatériel | 20 000 | |||
| Aménagement de la maison des associations à l'Ecole El Achouria | 40 000 | |||
| Restauration du monument Borj Baccouche | 30 000 | |||
| Restauration du palis El Abdellia – La Marsa | 50 000 | |||
| Restauration des monuments Mouradi à Bab Jedid | 30 000 | |||
| Cité de la culture | 141 600 000 | |||
| Total A | 172 753 000 | |||
| B-Projets et programmes à caractère régional | ||||
| Aménagement des centres d'arts drammatiques et scéniques | 25 000 | |||
| Total B | 25 000 | |||
| Total 2 | 172 778 000 | |||
| Total I | 189 222 000 | |||
| II-Financement public | ||||
| Sans modification | ||||
| Total II | 5 575 000 | |||
| Total Général | 194 797 000 | |||
| 21-Ministère de la Jeunesse et des Sports | Sans modification | |||
| Total Général | 83 700 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 22-Ministère de la femme de la Famille et de l'Enfance | Sans modification | |||
| Total Général | 5 235 000 | |||
| Sans modification | ||||
| 23-Ministère de la Santé | Total Général | 193 767 000 | ||
| Sans modification | ||||
| 24-Ministère des Affaires Sociales | Total Général | 59 020 000 | ||
| 1-Changement de répartition des crédits *Services centraux ... Construction de 16 collèges dont un avec internat-programme de l'année 2013 (1) | (1)Coût:37.800.000 D dont 17.250.000D sur prêts extérieurs au lieu de : 37.800.000 D sur les ressources globales du budget | |||
| 25-Ministère de l'Education | - Construction d'un noyau de collège à KsarGafsa - programme de l'année 2013 (2) | (2)Coût:1.200.000 D dont 550.000D sur prêts extérieurs au lieu de :1.200.000 D sur les ressources globales du budget | ||
| - Construction d'un collège pilote avec internat à Béja (-programme de l'année 2013 (3) | Coût:3.300.000 D dont: 1500.000 sur prêts extérieurs : au lieu de 3 300 000 D sur les ressources globales du budget | |||
| - Construction de 13 lycées secondaires dont un avec internat-programme (4) | (4) Coût:36.750.000 D dont 16.640.000D sur prêts extérieurs au lieu de : 36.750.000 D sur les ressources globales du budget |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| - Construction de 2 lycées pilotes avec internats - programme de l'année 2013 (5) | (5) Coût:7.500.000 D dont 3.380.000D sur prêts extérieurs au lieu de : 7.500.000 D sur les ressources globales du budget | |||
| - Construction de 2 noyaux de lycées secondaires - programme de l'année 2013 (6) | (6) Coût:3.600.000 D dont 1.620.000 D sur prêts extérieurs au lieu de : 3.600.000 D sur les ressources globales du budget | |||
| 2-Réévaluation *Services centraux | ||||
| - Construction de 10 collèges-programme de l'année 2007 (7) | 714 000 | (7) Coût initial :18.309.000 D Coût nouveau :19.023.000 D Dont 6 160 000 D sur prêts extérieurs | ||
| - Construction de l'Institut des Métiers de l'Education de sfax (8) | 400 000 | (8) Coût initial: 1.850.000 D Coût nouveau: 2.250.000 D | ||
| Total 2 | 1 114 000 | |||
| 3-Projets nouveaux A-Projets à caractère régional | ||||
| - Construction de 8 collèges - programme de l'année 2015 | 18 400 000 | |||
| - Construction d'un noyau de collège à oued esseder - programme de l'année 2015 | 1 000 000 | |||
| - Construction d'un collège pilote à Sfax 2 - programme de l'année 2015 | 3 300 000 | |||
| - Construction de la 2ème tranche du collège à El Baten Kairouan- noyau 2007 | 341 000 | |||
| - Construction de 15 lycées - programme de l'année 2015 | 16 500 000 | |||
| - Construction de la 2ème tranche du lycée secondaire à Tina Sfax- noyau 2009 | 1 120 000 | |||
| - Construction d'un internat au lycée de Béja nord- programme de l'année 2015 | 825 000 | |||
| - Construction d'un internat au lycée pilote de Jendouba- programme de l'année 2015 | 825 000 | |||
| Total A | 42 311 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| B-Projets à caractère national | ||||
| - Acquisition de terrains et immeubles | 1 500 000 | |||
| - Acquisition de terrains auprès de l' Agence Foncière de l'Habitat | 500 000 | |||
| -Crédits d'études | 200 000 | |||
| -Aménagement et extension des Commissariats Régionaux de l'Education | 4 500 000 | |||
| - Construction et aménagement des services centraux | 500 000 | |||
| -Aménagement et entretien des inspections de l'enseignement primaire | 600 000 | |||
| -Acquisition de matériel roulant | 600 000 | |||
| -Aménagement des Centres Régionaux de l'Education et de la Formation Continue | 200 000 | |||
| -Equipement de l'administration centrale | 500 000 | |||
| - Equipement des Commissariats Régionaux de l'Education | 500 000 | |||
| -Equipement des inspections de l'enseignement | 200 000 | |||
| -Equipement du dépôt de Mégrine | 200 000 | |||
| -Equipements informatiques pour l'administration centrale et régionale | 500 000 | |||
| ... Equipement du Centre National des Langues | 300 000 | |||
| -Formation des cadres | 500 000 | |||
| -Aménagement et extension des Centres Régionaux de l'Education et de la Formation Continue | 400 000 | |||
| - Acquisition d'équipements informatiques pour les écoles primaires - programme 2015 | 5 000 000 | |||
| -Acquisition d'équipements didactiques pour les écoles primaires - programme 2015 | 5 000 000 | |||
| -Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires - programme 2015 | 1 500 000 | |||
| - Acquisition d'équipements au profit des établissements scolaires (photocopieurs, micro-ordinateurs,imprimantes...) | 1 500 000 | |||
| -Acquisition d'équipements informatiques pour les collèges et lycées-programme 2015 | 8 000 000 | |||
| -Acquisition d'équipements didactiques pour les collèges et lycées-programme 2015 | 12 000 000 | |||
| Aménagement des écoles primaires | 34 200 000 | |||
| Equipement éducatifs | 5 000 000 | |||
| Total B | 83 900 000 | |||
| Total 3 | 126 211 000 | |||
| Total* | 127 325 000 | |||
| Commissariats régionaux de l'éducation Sans modification | ||||
| Total | 179 824 000 | |||
| Total 1 | 307 149 000 |
(En Dinars)
| Chapitre | Désignation des programmes ou projets | Crédits | Total du Chapitre | Observations |
|---|---|---|---|---|
| II-Financement Public Sans modification | ||||
| Total II | 250 000 | |||
| Total Général | 307 399 000 | |||
| 26-Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | Sans modification Total Général | 134 465 000 | ||
| 27-Ministère de la Formation Professionelle et de l'Emploi | Sans modification Total Général | 15 450 000 | ||
| 29-Instance Supérieure Indépendante Des Elections | II-Financement Public Instance supérieure indépendante des élections Total II | 10 000 000 | ||
| Total Général | 10 000 000 | |||
| 30- Instance de la Vérité et de Dignité | II-Financement Public Instance de la Vérité et de Dignité | 1 500 000 | ||
| Total II | 1 500 000 | |||
| Total Général | 1 500 000 | |||
| Total général des crédits de programme : 5 658 135 000 dinars |
TABLEAU "E"
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
| Désignation des chapitres | TITRE DEUX | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT | |||||
| SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS | SEPTIEME PARTIE : Financement Public | HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues | NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | TOTAL SECTION TROIS | |
| 1 - L'Assemblée des Représentants du Peuple | 510 000 | - | 510 000 | ||
| 2 - Présidence de la République | 4 098 000 | 745 000 | - | 4 843 000 | |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 745 000 | 3 480 000 | - | 18 000 000 | 22 225 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 468 900 000 | 154 800 000 | - | 623 700 000 | |
| 5 - Ministère de la Justice | 24 801 000 | 300 000 | - | 25 101 000 | |
| 6 - Ministère des Affaires Etrangères | 4 505 000 | - | 4 505 000 | ||
| 7 - Ministère de la Défense Nationale | 674 819 000 | 2 850 000 | - | 677 669 000 | |
| 8 - Ministère des Affaires Religieuses | 2 715 000 | - | 2 715 000 | ||
| 9 - Ministère des Finances | 90 153 000 | 97 000 000 | - | 187 153 000 | |
| 10 - Ministère du Développement de l'investissement et de la Coopération Internationale | 845 000 | 673 606 000 | - | 30 000 000 | 704 451 000 |
| 11 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 2 295 000 | - | 2 295 000 | ||
| 12 - Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | 331 427 000 | 252 101 000 | - | 211 700 000 | 795 228 000 |
| 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines | 14 910 000 | 63 236 000 | - | 78 146 000 | |
| 14 - Ministère du Commerce | 2 792 000 | 12 990 000 | - | 5 400 000 | 21 182 000 |
| 15 - Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique | 11 550 000 | - | 11 550 000 | ||
| 16 - Ministère du Tourisme et de l'artisanat | 650 000 | 83 071 000 | - | 83 721 000 | |
| 17 - Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire | 812 440 000 | 2 100 000 | - | 457 970 000 | 1 272 510 000 |
| 18 - Ministère de l'environnement et du développement durable | 3 621 000 | 131 403 000 | - | 10 000 000 | 145 024 000 |
| 19 - Ministère du Transport | 1 432 000 | 278 344 000 | - | 279 776 000 | |
| 20 - Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine | 98 091 000 | 5 575 000 | - | 102 000 000 | 205 666 000 |
| 21 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 81 700 000 | 2 000 000 | - | 83 700 000 | |
| 22 - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 4 835 000 | 400 000 | 5 235 000 | ||
| 23 - Ministère de la Santé | 192 102 000 | 4 715 000 | - | 196 817 000 | |
| 24 - Ministère des Affaires Sociales | 7 490 000 | 52 130 000 | - | 59 620 000 | |
| 25 - Ministère de l'Education | 307 149 000 | 250 000 | - | 40 940 000 | 348 339 000 |
| 26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 143 430 000 | 1 845 000 | - | 10 690 000 | 155 965 000 |
| 27 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 1 670 000 | 15 130 000 | - | 16 800 000 | |
| 28 - Le Conseil supérieur de la magistrature | - | ||||
| 29 - Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. | 10 000 000 | - | 10 000 000 | ||
| 30 - Instance de la Vérité et de Dignité | 1 500 000 | - | 1 500 000 | ||
| 31 - Dépenses imprévues et non réparties | 814 234 000 | 814 234 000 | |||
| TOTAL = | 3 289 675 000 | 1 849 571 000 | 814 234 000 | 886 700 000 | 6 840 180 000 |
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
Récapitation
(En Dinars)
| DESIGNATION DES CHAPITRES | PREVISIONS | |||
|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | |||
| SUBVENTIONS DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | ||
| 2 - Présidence de la République | 447 000 | 447 000 | 447 000 | |
| 3 - Présidence du Gouvernement | 6 303 000 | 1 063 000 | 7 366 000 | 7 366 000 |
| 4 - Ministère de l'Intérieur | 12 824 000 | 1 940 000 | 14 764 000 | 14 764 000 |
| 5 - Ministère de la Justice | 40 300 000 | 3 661 000 | 43 961 000 | 43 961 000 |
| 6- Ministère des Affaires Etrangères | 35 000 | 35 000 | 35 000 | |
| 7- Ministère de la Défense Nationale | 19 393 000 | 15 250 000 | 34 643 000 | 34 643 000 |
| 8- Ministère des Affaires Religieuses | 266 000 | 266 000 | 266 000 | |
| 9- Ministère des Finances | 882 000 | 745 000 | 1 627 000 | 1 627 000 |
| 11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 40 500 000 | 40 500 000 | 40 500 000 | |
| 12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | 26 864 000 | 44 658 000 | 71 522 000 | 71 522 000 |
| 14- Ministère du Commerce | 1 802 000 | 1 802 000 | 1 802 000 | |
| 15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique | 3 824 000 | 212 000 | 4 036 000 | 4 036 000 |
| 16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat | 3 150 000 | 100 000 | 3 250 000 | 3 250 000 |
| 17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire | 1 274 000 | 3 660 000 | 4 934 000 | 4 934 000 |
| 18- Ministère de l'environnement et du développement durable | 350 000 | 700 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
| 20- Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine | 16 704 000 | 258 000 | 16 962 000 | 16 962 000 |
| 21- Ministère de la Jeunesse et des Sports | ||||
| Jeunesse | 7 146 000 | 3 550 000 | 10 696 000 | 10 696 000 |
| Sports | 8 858 000 | 1 972 000 | 10 830 000 | 10 830 000 |
| 22- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance | ||||
| Enfance | 8 581 000 | 289 000 | 8 870 000 | 8 870 000 |
| 23- Ministère de la Santé | 96 644 000 | 238 360 000 | 335 004 000 | 335 004 000 |
| 24- Ministère des Affaires Sociales | 6 852 000 | 2 193 000 | 9 045 000 | 9 045 000 |
| 25- Ministère de l'Education | 111 758 000 | 22 632 000 | 134 390 000 | 134 390 000 |
| 26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | ||||
| Enseignement supérieur | 126 733 000 | 35 362 000 | 162 095 000 | 162 095 000 |
| Recherche scientifique | 643 000 | 48 000 | 691 000 | 691 000 |
| Total | 501 633 000 | 417 153 000 | 918 786 000 | 918 786 000 |
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Etablissements de Souveraineté | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République | 447 000 | 447 000 | 447 000 | |
| - | CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Etablissements de Souveraineté | 1 529 000 | 1 529 000 | 1 529 000 | |
| 1 | Tribunal Administratif | 683 000 | 683 000 | 683 000 | |
| 2 | Cour des Comptes | 846 000 | 846 000 | 846 000 | |
| - | Etablissements d'Administration Générale | 308 000 | 130 000 | 438 000 | 438 000 |
| 3 | Les Archives Nationales | 308 000 | 130 000 | 438 000 | 438 000 |
| - | Etablissements de Formation | 4 291 000 | 843 000 | 5 134 000 | 5 134 000 |
| 4 | Ecole Nationale d'Administration | 4 291 000 | 690 000 | 4 981 000 | 4 981 000 |
| 5 | Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs | 153 000 | 153 000 | 153 000 | |
| - | Etablissements Culturels | 175 000 | 90 000 | 265 000 | 265 000 |
| 6 | Centre de Documentation National | 175 000 | 90 000 | 265 000 | 265 000 |
| 6 | Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement | 6 303 000 | 1 063 000 | 7 366 000 | 7 366 000 |
| - | CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR Etablissements d'Administration Générale | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Formation | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Santé | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Réhabilitation Sociale | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur | 12 824 000 | 1 940 000 | 14 764 000 | 14 764 000 |
| - | CHAPITRE 5: MINISTERE DE LA JUSTICE Etablissements de Souveraineté | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Recherches | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Formation | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Réhabilitation Sociale | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice | 40 300 000 | 3 661 000 | 43 961 000 | 43 961 000 |
| - | CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Etablissements de Formation | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires étrangères | 35 000 | 35 000 | 35 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | |||||
| - | Etablissements de Recherche | 20 340 | 20 340 | 20 340 | |
| 1 | Centre Hydrographie et Océanographie | 20 340 | 20 340 | 20 340 | |
| - | Etablissements de Formation | 4 395 040 | 400 000 | 4 795 040 | 4 795 040 |
| 2 | Académie Militaire | 907 640 | 907 640 | 907 640 | |
| 3 | Académie Navale | 264 420 | 264 420 | 264 420 | |
| 4 | Institut de la Défense Nationale | 70 830 | 70 830 | 70 830 | |
| 5 | Ecole d'Etat Major | 126 090 | 126 090 | 126 090 | |
| 6 | Ecole des Sous-officiers à Bizerte | 166 770 | 166 770 | 166 770 | |
| 7 | Ecole Technique de l'Armée de Terre | 146 430 | 146 430 | 146 430 | |
| 8 | Ecole d'Application d'Armes à Bouficha | 104 130 | 104 130 | 104 130 | |
| 9 | Ecole des Sports Militaires | 24 390 | 24 390 | 24 390 | |
| 10 | Ecole de l'Aviation Militaire | 85 410 | 85 410 | 85 410 | |
| 11 | Ecole des Spécialités Aéronautiques | 89 460 | 89 460 | 89 460 | |
| 12 | Ecole des Caporaux | 105 750 | 105 750 | 105 750 | |
| 13 | Ecole de l'Aviation de Borj El Amri | 742 580 | 400 000 | 1 142 580 | 1 142 580 |
| 14 | Centre d'Instruction Navale | 97 650 | 97 650 | 97 650 | |
| 15 | Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne | 32 580 | 32 580 | 32 580 | |
| 16 | Centre d'Instruction de Génie Militaire | 20 340 | 20 340 | 20 340 | |
| 17 | Centre d'Instruction Aéronautique | 21 960 | 21 960 | 21 960 | |
| 18 | Ecole de la Santé Militaire | 40 680 | 40 680 | 40 680 | |
| 19 | Ecole d'Application du Service de Santé des Armées | 32 580 | 32 580 | 32 580 | |
| 20 | Ecole Supérieure de Guerre | 85 410 | 85 410 | 85 410 | |
| 21 | Centre de Formation Professionnelle à Béja | 40 680 | 40 680 | 40 680 | |
| 22 | Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte | 28 440 | 28 440 | 28 440 | |
| 23 | Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid | 28 440 | 28 440 | 28 440 | |
| 24 | Centre de Formation Professionnelle à Gabès | 32 580 | 32 580 | 32 580 | |
| 25 | Ecole militaire de la musique | 33 300 | 33 300 | 33 300 | |
| 26 | Ecole des caporaux de Meknessi | 74 700 | 74 700 | 74 700 | |
| 27 | Ecole des caporaux de Kondar | 223 200 | 223 200 | 223 200 | |
| 28 | Ecole des caporaux de l'armée de Mer | 76 500 | 76 500 | 76 500 | |
| 29 | Deuxième Centre d'Instruction de l'armée de l'air | 9 000 | 9 000 | 9 000 | |
| 30 | Centre d'Instruction de l'artillerie | 20 700 | 20 700 | 20 700 | |
| 31 | Centre d'Instruction de signal | 77 400 | 77 400 | 77 400 | |
| 32 | Centre militaire des canines | 394 200 | 394 200 | 394 200 | |
| 33 | Centre militaire de Formation Professionnelle à Manouba | 36 000 | 36 000 | 36 000 | |
| 34 | Centre militaire de Formation Professionnelle à Oued ELLIL | 72 000 | 72 000 | 72 000 | |
| 35 | Centre militaire de Formation Professionnelle à Gafsa | 46 800 | 46 800 | 46 800 | |
| 36 | Centre militaire de Formation Professionnelle à Ksar Gafsa | 36 000 | 36 000 | 36 000 | |
| Etablissements de Santé | 14 920 740 | 14 840 000 | 29 760 740 | 29 760 740 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 37 | Centre d'Expertise de la Médecine Aéronautique | 105 750 | 200 000 | 305 750 | 305 750 |
| 38 | Centre Militaire de Transfusion Sanguine | 146 430 | 450 000 | 596 430 | 596 430 |
| 39 | Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine | 32 580 | 32 580 | 32 580 | |
| 40 | Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis | 13 618 170 | 14 000 000 | 27 618 170 | 27 618 170 |
| 41 | Hôpital Militaire à Gabès | 452 610 | 130 000 | 582 610 | 582 610 |
| 42 | Hôpital Militaire à Bizerte | 565 200 | 60 000 | 625 200 | 625 200 |
| - | Etablissements Culturels | 56 880 | 10 000 | 66 880 | 66 880 |
| 43 | Musée National Militaire | 56 880 | 10 000 | 66 880 | 66 880 |
| 43 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale | 19 393 000 | 15 250 000 | 34 643 000 | 34 643 000 |
| - | CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES | ||||
| - | Etablissements d'Enseignement Supérieur | 266 000 | 266 000 | 266 000 | |
| 1 | Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis | 146 000 | 146 000 | 146 000 | |
| 2 | 120 000 | 120 000 | 120 000 | ||
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Religieuses | 266 000 | 266 000 | 266 000 | |
| - | CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES | ||||
| - | Etablissements de Formation | 312 000 | 95 000 | 407 000 | 407 000 |
| 1 | Ecole Nationale des Finances | 312 000 | 95 000 | 407 000 | 407 000 |
| - | Etablissements de Santé | 570 000 | 650 000 | 1 220 000 | 1 220 000 |
| 2 | Centre Médical des Douanes | 570 000 | 650 000 | 1 220 000 | 1 220 000 |
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances | 882 000 | 745 000 | 1 627 000 | 1 627 000 |
| - | CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES | ||||
| - | Etablissement d'Administration Générale | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 40 500 000 | 40 500 000 | 40 500 000 | |
| - | CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE | ||||
| - | Etablissements de Recherche | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements d'Enseignement Supérieur | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Formation | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Promotion Sectorielle | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Développement Agricole | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | 26 864 000 | 44 658 000 | 71 522 000 | 71 522 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 1 | CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE Etablissements de L'Administration Générale | 1 162 000 | 1 162 000 | 1 162 000 | |
| Conseil de la Concurrence | 1 162 000 | 1 162 000 | 1 162 000 | ||
| 2 | Etablissements de Promotion Sectorielle | 640 000 | 640 000 | 640 000 | |
| Institut National de la Consommation | 640 000 | 640 000 | 640 000 | ||
| 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Commerce | 1 802 000 | 1 802 000 | 1 802 000 | |
| 1 | CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE Etablissements d'Enseignement Supérieur | 2 782 000 | 212 000 | 2 994 000 | 2 994 000 |
| Ecole Supérieure des Communications | 1 405 000 | 123 000 | 1 528 000 | 1 528 000 | |
| 2 | Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications | 1 377 000 | 89 000 | 1 466 000 | 1 466 000 |
| AUTRES ETABLISSEMENTS | 1 042 000 | 1 042 000 | 1 042 000 | ||
| 3 | Agence technique de télécommunication | 1 042 000 | 1 042 000 | 1 042 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Technologies de l'information et de l'économie numérique | 3 824 000 | 212 000 | 4 036 000 | 4 036 000 | |
| CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Etablissements d'Enseignement Supérieur | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Tourisme et de l'artisanat | 3 150 000 | 100 000 | 3 250 000 | 3 250 000 | |
| CHAPITRE 17: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Etablissements de Recherche | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement | |
| Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire | 1 274 000 | 3 660 000 | 4 934 000 | 4 934 000 | |
| CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET DU DEVELOPEMENT DURABLE Etablissements de Recherche | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'environnement et du développement durable | 350 000 | 700 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Etablissements Culturels | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine | 16 704 000 | 258 000 | 16 962 000 | 16 962 000 |
| - | CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- JEUNESSE Etablissements de Recherche | 285 000 | 5 000 | 290 000 | 290 000 |
| 1 | Observatoire National des Jeunes | 285 000 | 5 000 | 290 000 | 290 000 |
| - | Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance | 6 861 000 | 3 545 000 | 10 406 000 | 10 406 000 |
| 2 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis | 313 000 | 31 000 | 344 000 | 344 000 |
| 3 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous | 301 000 | 40 000 | 341 000 | 341 000 |
| 4 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana | 136 000 | 10 000 | 146 000 | 146 000 |
| 5 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte | 162 000 | 256 000 | 418 000 | 418 000 |
| 6 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul | 341 600 | 280 000 | 621 600 | 621 600 |
| 7 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja | 195 400 | 20 000 | 215 400 | 215 400 |
| 8 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba | 342 000 | 210 000 | 552 000 | 552 000 |
| 9 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan | 290 000 | 62 000 | 352 000 | 352 000 |
| 10 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana | 263 000 | 60 000 | 323 000 | 323 000 |
| 11 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef | 269 000 | 100 000 | 369 000 | 369 000 |
| 12 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine | 227 000 | 90 000 | 317 000 | 317 000 |
| 13 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan | 259 000 | 65 000 | 324 000 | 324 000 |
| 14 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse | 279 000 | 59 000 | 338 000 | 338 000 |
| 15 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir | 365 000 | 60 000 | 425 000 | 425 000 |
| 16 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia | 375 000 | 8 000 | 383 000 | 383 000 |
| 17 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax | 297 000 | 291 000 | 588 000 | 588 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 18 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès | 431 000 | 20 000 | 451 000 | 451 000 |
| 19 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid | 306 000 | 101 000 | 407 000 | 407 000 |
| 20 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa | 210 000 | 56 000 | 266 000 | 266 000 |
| 21 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur | 175 000 | 55 000 | 230 000 | 230 000 |
| 22 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili | 337 000 | 47 000 | 384 000 | 384 000 |
| 23 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine | 341 000 | 255 000 | 596 000 | 596 000 |
| 24 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine | 194 000 | 26 000 | 220 000 | 220 000 |
| 25 | Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba | 205 000 | 15 000 | 220 000 | 220 000 |
| 26 | Complexe de jeunesse d'El Marsa | 34 000 | 260 000 | 294 000 | 294 000 |
| 27 | Complexe Maghrebin de jeunesse de Rades | 37 000 | 130 000 | 167 000 | 167 000 |
| 28 | Complexe de jeunesse de Nabeul | 34 000 | 180 000 | 214 000 | 214 000 |
| 29 | Complexe de jeunesse de Hammamat | 34 000 | 120 000 | 154 000 | 154 000 |
| 30 | Complexe de jeunesse de Sousse | 34 000 | 208 000 | 242 000 | 242 000 |
| 31 | Complexe de jeunesse de Sahloul | 39 000 | 180 000 | 219 000 | 219 000 |
| 32 | Centre d'Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir | 35 000 | 250 000 | 285 000 | 285 000 |
| 32 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports (jeunesse) | 7 146 000 | 3 550 000 | 10 696 000 | 10 696 000 |
| - | 2- SPORTS | ||||
| - | Etablissements de Recherche | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements d'Enseignement Supérieur | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Formation | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Santé | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Autres Etablissements | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports (sports) | 8 858 000 | 1 972 000 | 10 830 000 | 10 830 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports | 16 004 000 | 5 522 000 | 21 526 000 | 21 526 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE | |||||
| 1- Enfance | |||||
| Etablissements d'Enseignement Supérieur | 192 000 | 35 000 | 227 000 | 227 000 | |
| 1 | Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance | 192 000 | 35 000 | 227 000 | 227 000 |
| Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance | 3 193 000 | 254 000 | 3 447 000 | 3 447 000 | |
| 2 | Centre National de l'Informatique pour l'Enfant | 150 000 | 170 000 | 320 000 | 320 000 |
| 3 | Observatoire National de l'Enfance | 71 000 | 71 000 | 71 000 | |
| 4 | Centre de Villégiature à Hammamet | 85 000 | 70 000 | 155 000 | 155 000 |
| 5 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo | 97 000 | 5 000 | 102 000 | 102 000 |
| 6 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra | 130 000 | 5 000 | 135 000 | 135 000 |
| 7 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif | 68 000 | 68 000 | 68 000 | |
| 8 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades | 96 000 | 96 000 | 96 000 | |
| 9 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag | 152 000 | 152 000 | 152 000 | |
| 10 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine | 68 000 | 68 000 | 68 000 | |
| 11 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte | 165 000 | 165 000 | 165 000 | |
| 12 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ain Drahem | 151 000 | 151 000 | 151 000 | |
| 13 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef | 202 000 | 202 000 | 202 000 | |
| 14 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia | 175 000 | 175 000 | 175 000 | |
| 15 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse | 117 000 | 3 000 | 120 000 | 120 000 |
| 16 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir | 83 000 | 83 000 | 83 000 | |
| 17 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine | 207 000 | 207 000 | 207 000 | |
| 18 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz | 162 000 | 162 000 | 162 000 | |
| 19 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax | 109 000 | 109 000 | 109 000 | |
| 20 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa | 153 000 | 153 000 | 153 000 | |
| 21 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid | 258 000 | 258 000 | 258 000 | |
| 22 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane | 69 000 | 69 000 | 69 000 | |
| 23 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz | 150 000 | 1 000 | 151 000 | 151 000 |
| 24 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja | 135 000 | 135 000 | 135 000 | |
| 25 | Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri | 140 000 | 140 000 | 140 000 | |
| COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE: | 5 196 000 | 5 196 000 | 5 196 000 | ||
| 26 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis | 269 000 | 269 000 | 269 000 | |
| 27 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d'Ariana | 145 000 | 145 000 | 145 000 | |
| 28 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la Manouba | 188 000 | 188 000 | 188 000 | |
| 29 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Ben Arous | 114 000 | 114 000 | 114 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| 30 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Zaghouan | 178 000 | 178 000 | 178 000 | |
| 31 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte | 179 000 | 179 000 | 179 000 | |
| 32 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul | 227 000 | 227 000 | 227 000 | |
| 33 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja | 241 000 | 241 000 | 241 000 | |
| 34 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Jendouba | 220 000 | 220 000 | 220 000 | |
| 35 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef | 150 000 | 150 000 | 150 000 | |
| 36 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana | 188 000 | 188 000 | 188 000 | |
| 37 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kasseine | 398 000 | 398 000 | 398 000 | |
| 38 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse | 196 000 | 196 000 | 196 000 | |
| 39 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kerouan | 234 000 | 234 000 | 234 000 | |
| 40 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Monastir | 145 000 | 145 000 | 145 000 | |
| 41 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia | 247 000 | 247 000 | 247 000 | |
| 42 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax | 270 000 | 270 000 | 270 000 | |
| 43 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa | 195 000 | 195 000 | 195 000 | |
| 44 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi Bouzid | 239 000 | 239 000 | 239 000 | |
| 45 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur | 267 000 | 267 000 | 267 000 | |
| 46 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès | 193 000 | 193 000 | 193 000 | |
| 47 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili | 266 000 | 266 000 | 266 000 | |
| 48 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Médnine | 226 000 | 226 000 | 226 000 | |
| 49 | Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tatatouine | 221 000 | 221 000 | 221 000 | |
| 49 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance | 8 581 000 | 289 000 | 8 870 000 | 8 870 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE | ||||
| Etablissements d'Enseignement Supérieur | 2 380 000 | 460 000 | 2 840 000 | 2 840 000 | |
| Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis | 520 000 | 130 000 | 650 000 | 650 000 | |
| Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir | 420 000 | 90 000 | 510 000 | 510 000 | |
| Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax | 440 000 | 70 000 | 510 000 | 510 000 | |
| Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse | 410 000 | 60 000 | 470 000 | 470 000 | |
| Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis | 200 000 | 40 000 | 240 000 | 240 000 | |
| Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef | 140 000 | 20 000 | 160 000 | 160 000 | |
| Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse | 80 000 | 20 000 | 100 000 | 100 000 | |
| Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax | 170 000 | 20 000 | 190 000 | 190 000 | |
| Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès | 10 000 | 10 000 | 10 000 | ||
| Etablissements de Formation | 255 000 | 100 000 | 355 000 | 355 000 | |
| Institut National de la Santé Publique | 20 000 | 20 000 | 20 000 | ||
| Centre National de Formation Continue des Cadres de la santé à Monastir | 20 000 | 60 000 | 80 000 | 80 000 | |
| Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique | 40 000 | 40 000 | 40 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba | 30 000 | 30 000 | 30 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul | 10 000 | 10 000 | 10 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières à Béja | 45 000 | 45 000 | 45 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan | 10 000 | 10 000 | 10 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa | 30 000 | 30 000 | 30 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur | 30 000 | 30 000 | 30 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid | 20 000 | 20 000 | 20 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières à Médenine | 20 000 | 20 000 | 20 000 | ||
| Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine | 20 000 | 20 000 | 20 000 | ||
| Etablissements de Santé | 94 009 000 | 237 080 000 | 331 089 000 | 331 089 000 | |
| Centre National de Transfusion Sanguine | 4 500 000 | 4 500 000 | 4 500 000 | ||
| Centre d'Assistance Médicale Urgente | 2 400 000 | 200 000 | 2 600 000 | 2 600 000 | |
| Centre National de Radioprotection | 450 000 | 450 000 | 450 000 | ||
| Laboratoire National de Contrôle des Médicaments | 160 000 | 140 000 | 300 000 | 300 000 | |
| Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire | 300 000 | 300 000 | 300 000 | ||
| Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse | 6 500 000 | 6 500 000 | 6 500 000 | ||
| Centre National de Pharmacovigilance | 5 900 000 | 5 900 000 | 5 900 000 | ||
| Hôpital Khérédine | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord | 2 518 000 | 380 000 | 2 898 000 | 2 898 000 | |
| Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes | 100 000 | 100 000 | 100 000 | ||
| Groupement de la Santé de Base de Ben Arous | 2 906 000 | 680 000 | 3 586 000 | 3 586 000 | |
| Hôpital de Tébourba | 825 000 | 500 000 | 1 325 000 | 1 325 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen | 1 066 000 | 530 000 | 1 596 000 | 1 596 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de l'Ariana | 1 309 000 | 300 000 | 1 609 000 | 1 609 000 | |
| Hôpital de l'Ariana | 3 050 000 | 3 050 000 | 3 050 000 | ||
| Hôpital de Menzel Bourguiba | 9 800 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | ||
| Hôpital "Habib Bougatha" de Bizerte | 11 300 000 | 11 300 000 | 11 300 000 | ||
| Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel | 971 000 | 500 000 | 1 471 000 | 1 471 000 | |
| Hôpital de Mateur | 728 000 | 350 000 | 1 078 000 | 1 078 000 | |
| Hôpital d'El Alia | 457 000 | 180 000 | 637 000 | 637 000 | |
| Hôpital de Sénane | 604 000 | 250 000 | 854 000 | 854 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Bizerte | 1 309 000 | 280 000 | 1 589 000 | 1 589 000 | |
| Hôpital de Nabeul | 4 900 000 | 4 900 000 | 4 900 000 | ||
| Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul | 11 700 000 | 11 700 000 | 11 700 000 | ||
| Hôpital de Grombalia | 827 000 | 520 000 | 1 347 000 | 1 347 000 | |
| Hôpital de Menzel Bouzelfa | 369 000 | 230 000 | 599 000 | 599 000 | |
| Hôpital de Béni Khaliléd | 428 000 | 180 000 | 608 000 | 608 000 | |
| Hôpital de Soliman | 564 000 | 240 000 | 804 000 | 804 000 | |
| Hôpital de Menzel Témim | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 | ||
| Hôpital de Kélibia | 514 000 | 310 000 | 824 000 | 824 000 | |
| Hôpital de Houaria | 514 000 | 130 000 | 644 000 | 644 000 | |
| Hôpital de Korba | 553 000 | 270 000 | 823 000 | 823 000 | |
| Hôpital de Hammamet | 466 000 | 280 000 | 746 000 | 746 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Nabeul | 1 211 000 | 300 000 | 1 511 000 | 1 511 000 | |
| Hôpital de Zaghouan | 4 250 000 | 4 250 000 | 4 250 000 | ||
| Hôpital de Fahs | 650 000 | 280 000 | 930 000 | 930 000 | |
| Hôpital Ennadhour | 379 000 | 180 000 | 559 000 | 559 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Zaghouan | 728 000 | 160 000 | 888 000 | 888 000 | |
| Hôpital de Jendouba | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | ||
| Hôpital de Bou Salem | 844 000 | 390 000 | 1 234 000 | 1 234 000 | |
| Hôpital de Ghardimaou | 914 000 | 260 000 | 1 174 000 | 1 174 000 | |
| Hôpital de Ain Drahem | 885 000 | 170 000 | 1 055 000 | 1 055 000 | |
| Hôpital de Fernana | 556 000 | 210 000 | 766 000 | 766 000 | |
| Groupement de Santé de Base de Jendouba | 1 262 000 | 140 000 | 1 402 000 | 1 402 000 | |
| Hôpital de Béja | 7 550 000 | 7 550 000 | 7 550 000 | ||
| Hôpital de Téboursouk | 514 000 | 180 000 | 694 000 | 694 000 | |
| Hôpital de Nefza | 556 000 | 230 000 | 786 000 | 786 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| Hôpital de Mejez El Bab | 2 050 000 | 2 050 000 | 2 050 000 | ||
| Hôpital de Testour | 546 000 | 170 000 | 716 000 | 716 000 | |
| Hôpital de Amdoun | 446 000 | 100 000 | 546 000 | 546 000 | |
| Hôpital de Guebellat | 293 000 | 60 000 | 353 000 | 353 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Béja | 1 068 000 | 140 000 | 1 208 000 | 1 208 000 | |
| Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef | 6 900 000 | 6 900 000 | 6 900 000 | ||
| Hôpital de Dahmani | 459 000 | 180 000 | 639 000 | 639 000 | |
| Hôpital de Sakiet Sidi Youssef | 446 000 | 100 000 | 546 000 | 546 000 | |
| Hôpital de Tejerouine | 1 135 000 | 270 000 | 1 405 000 | 1 405 000 | |
| Hôpital d'El Ksour | 292 000 | 90 000 | 382 000 | 382 000 | |
| Groupement de la Santé de Base du Kef | 699 000 | 140 000 | 839 000 | 839 000 | |
| Hôpital de Siliana | 6 700 000 | 6 700 000 | 6 700 000 | ||
| Hôpital de Gâafour | 525 000 | 90 000 | 615 000 | 615 000 | |
| Hôpital de Bouarada | 457 000 | 110 000 | 567 000 | 567 000 | |
| Hôpital de Makthar | 815 000 | 200 000 | 1 015 000 | 1 015 000 | |
| Hôpital de Rouhia | 417 000 | 140 000 | 557 000 | 557 000 | |
| Hôpital de Krib | 359 000 | 130 000 | 489 000 | 489 000 | |
| Hôpital de Bargou | 369 000 | 75 000 | 444 000 | 444 000 | |
| Hôpital de Kesra | 359 000 | 90 000 | 449 000 | 449 000 | |
| Hôpital de Sidi Bourouis | 292 000 | 65 000 | 357 000 | 357 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Siliana | 1 213 000 | 110 000 | 1 323 000 | 1 323 000 | |
| Hôpital de Kasserine | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Hôpital de Feriana | 554 000 | 210 000 | 764 000 | 764 000 | |
| Hôpital de Sbeitla | 822 000 | 340 000 | 1 162 000 | 1 162 000 | |
| Hôpital de Sbiba | 670 000 | 300 000 | 970 000 | 970 000 | |
| Hôpital de Thela | 1 020 000 | 260 000 | 1 280 000 | 1 280 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Kasserine | 1 359 000 | 210 000 | 1 569 000 | 1 569 000 | |
| Hôpital de Foussana | 456 000 | 200 000 | 656 000 | 656 000 | |
| Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan | 14 000 000 | 14 000 000 | 14 000 000 | ||
| Hôpital de Hajeb El Ayoun | 631 000 | 180 000 | 811 000 | 811 000 | |
| Hôpital de Haffouz | 563 000 | 210 000 | 773 000 | 773 000 | |
| Hôpital de Oueslatia | 563 000 | 170 000 | 733 000 | 733 000 | |
| Hôpital de Bouhajla | 622 000 | 400 000 | 1 022 000 | 1 022 000 | |
| Hôpital de Nasrallah | 476 000 | 160 000 | 636 000 | 636 000 | |
| Hôpital de Sbikha | 437 000 | 190 000 | 627 000 | 627 000 | |
| Hôpital de Chebika | 359 000 | 125 000 | 484 000 | 484 000 | |
| Hôpital d'El Ala | 467 000 | 150 000 | 617 000 | 617 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| Groupement de la Santé de Base de Kairouan | 1 262 000 | 380 000 | 1 642 000 | 1 642 000 | |
| Hôpital d'Enfidha | 621 000 | 270 000 | 891 000 | 891 000 | |
| Hôpital de M'Saken | 3 400 000 | 3 400 000 | 3 400 000 | ||
| Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira | 553 000 | 330 000 | 883 000 | 883 000 | |
| Hôpital de Sidi Bouali | 340 000 | 100 000 | 440 000 | 440 000 | |
| Hôpital de Kalaâ Sghira | 272 000 | 60 000 | 332 000 | 332 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Sousse | 1 648 000 | 530 000 | 2 178 000 | 2 178 000 | |
| Hôpital de Bouficha | 302 000 | 120 000 | 422 000 | 422 000 | |
| Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir | 400 000 | 430 000 | 830 000 | 830 000 | |
| Hôpital de Ksar Helal | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 | ||
| Hôpital de Jammel | 718 000 | 400 000 | 1 118 000 | 1 118 000 | |
| Hôpital de Bekalta | 281 000 | 65 000 | 346 000 | 346 000 | |
| Hôpital de Téboulba | 418 000 | 210 000 | 628 000 | 628 000 | |
| Hôpital de Zeramdine | 349 000 | 60 000 | 409 000 | 409 000 | |
| Hôpital de Ouerdanine | 282 000 | 110 000 | 392 000 | 392 000 | |
| Hôpital de Bou-Hjar | 291 000 | 70 000 | 361 000 | 361 000 | |
| Hôpital de Sahline | 262 000 | 90 000 | 352 000 | 352 000 | |
| Hôpital de Ksibet El Medioni | 272 000 | 70 000 | 342 000 | 342 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Monastir | 1 027 000 | 200 000 | 1 227 000 | 1 227 000 | |
| Hôpital de Souassi | 563 000 | 280 000 | 843 000 | 843 000 | |
| Hôpital de Chebba | 456 000 | 150 000 | 606 000 | 606 000 | |
| Hôpital de l'El Jem | 778 000 | 550 000 | 1 328 000 | 1 328 000 | |
| Hôpital de Chorbane | 320 000 | 140 000 | 460 000 | 460 000 | |
| Hôpital d'Ouled Chamekh | 291 000 | 110 000 | 401 000 | 401 000 | |
| Hôpital de Sidi Alouane | 310 000 | 120 000 | 430 000 | 430 000 | |
| Hôpital de Boumerdès | 291 000 | 130 000 | 421 000 | 421 000 | |
| Hôpital de Malloulech | 243 000 | 100 000 | 343 000 | 343 000 | |
| Hôpital Ksour Essef | 436 000 | 150 000 | 586 000 | 586 000 | |
| Hôpital de H'bira | 262 000 | 50 000 | 312 000 | 312 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Mahdia | 920 000 | 190 000 | 1 110 000 | 1 110 000 | |
| Hôpital de Mahrès | 2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 | ||
| Hôpital de Jébéniana | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Hôpital de Kerkennah | 2 750 000 | 2 750 000 | 2 750 000 | ||
| Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa | 408 000 | 250 000 | 658 000 | 658 000 | |
| Hôpital de Skhira | 350 000 | 160 000 | 510 000 | 510 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| Groupement de la Santé de Base de Sfax | 3 875 000 | 750 000 | 4 625 000 | 4 625 000 | |
| Hôpital "Houcine Bouzaiene" de Gafsa | 8 250 000 | 8 250 000 | 8 250 000 | ||
| Hôpital de Metlaoui | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Hôpital de Belkhir | 282 000 | 50 000 | 332 000 | 332 000 | |
| Hôpital de Sened | 555 000 | 140 000 | 695 000 | 695 000 | |
| Hôpital de M'Dhila | 469 000 | 70 000 | 539 000 | 539 000 | |
| Hôpital de Moularès | 934 000 | 90 000 | 1 024 000 | 1 024 000 | |
| Hôpital de Redeyef | 652 000 | 140 000 | 792 000 | 792 000 | |
| Hôpital de d'El Guetar | 439 000 | 100 000 | 539 000 | 539 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Gafsa | 1 117 000 | 270 000 | 1 387 000 | 1 387 000 | |
| Hôpital de Tozeur | 4 200 000 | 4 200 000 | 4 200 000 | ||
| Hôpital de Degueche | 456 000 | 110 000 | 566 000 | 566 000 | |
| Hôpital de Hezoua | 272 000 | 25 000 | 297 000 | 297 000 | |
| Hôpital de Tameghza | 272 000 | 25 000 | 297 000 | 297 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Tozeur | 728 000 | 80 000 | 808 000 | 808 000 | |
| Hôpital de Sidi Bouzid | 6 900 000 | 6 900 000 | 6 900 000 | ||
| Hôpital de Regueb | 505 000 | 260 000 | 765 000 | 765 000 | |
| Hôpital de Menzel Bouzaiene | 370 000 | 95 000 | 465 000 | 465 000 | |
| Hôpital de Ben Aoun | 332 000 | 120 000 | 452 000 | 452 000 | |
| Hôpital de Meknassy | 544 000 | 110 000 | 654 000 | 654 000 | |
| Hôpital de Mazzouna | 398 000 | 150 000 | 548 000 | 548 000 | |
| Hôpital de d'Ouled Haffouz | 398 000 | 130 000 | 528 000 | 528 000 | |
| Hôpital de Jelma | 458 000 | 180 000 | 638 000 | 638 000 | |
| Hôpital de Bir El Hefay | 331 000 | 130 000 | 461 000 | 461 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid | 894 000 | 130 000 | 1 024 000 | 1 024 000 | |
| Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès | 10 500 000 | 10 500 000 | 10 500 000 | ||
| Hôpital d'El Hamma | 582 000 | 450 000 | 1 032 000 | 1 032 000 | |
| Hôpital de Mareth | 602 000 | 330 000 | 932 000 | 932 000 | |
| Hôpital de Matmata | 458 000 | 130 000 | 588 000 | 588 000 | |
| Hôpital de Ouedhref | 506 000 | 185 000 | 691 000 | 691 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Gabès | 855 000 | 250 000 | 1 105 000 | 1 105 000 | |
| Hôpital de Kébili | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 | ||
| Hôpital de Douz | 525 000 | 200 000 | 725 000 | 725 000 | |
| Hôpital d'El Faouar | 361 000 | 110 000 | 471 000 | 471 000 | |
| Hôpital de Souk El Ahad | 457 000 | 170 000 | 627 000 | 627 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Kébili | 805 000 | 130 000 | 935 000 | 935 000 | |
| Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba | 6 400 000 | 6 400 000 | 6 400 000 | ||
| Hôpital de Zarzis | 4 400 000 | 4 400 000 | 4 400 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| Hôpital de Ben Guerdane | 2 900 000 | 2 900 000 | 2 900 000 | ||
| Hôpital de Midoune | 321 000 | 195 000 | 516 000 | 516 000 | |
| Hôpital de Béni Khedache | 370 000 | 100 000 | 470 000 | 470 000 | |
| Hôpital de Sidi Makhlouf | 340 000 | 100 000 | 440 000 | 440 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Médenine | 805 000 | 140 000 | 945 000 | 945 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Jerba | 765 000 | 220 000 | 985 000 | 985 000 | |
| Hôpital de Tataouine | 4 500 000 | 4 500 000 | 4 500 000 | ||
| Hôpital de Ghomrassen | 535 000 | 120 000 | 655 000 | 655 000 | |
| Hôpital de Remada | 408 000 | 130 000 | 538 000 | 538 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Tataouine | 963 000 | 270 000 | 1 233 000 | 1 233 000 | |
| Groupement de la Santé de base de Tunis Sud | 2 907 000 | 620 000 | 3 527 000 | 3 527 000 | |
| Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre | 850 000 | 850 000 | 850 000 | ||
| Groupement de la Santé de Base de La Manouba | 1 502 000 | 270 000 | 1 772 000 | 1 772 000 | |
| Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb | 1 019 000 | 225 000 | 1 244 000 | 1 244 000 | |
| Hôpital de Bembla | 330 000 | 125 000 | 455 000 | 455 000 | |
| Hôpital de Ben Arous | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Hôpital de Mejel Belabbes | 381 000 | 110 000 | 491 000 | 491 000 | |
| Hôpital de Neber | 359 000 | 75 000 | 434 000 | 434 000 | |
| Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes | 50 000 | 50 000 | 50 000 | ||
| Groupement de la Santé de Base de Jbeniana | 826 000 | 150 000 | 976 000 | 976 000 | |
| Hôpital Régional de Nafta | 730 000 | 730 000 | 730 000 | ||
| Hôpital Régional de Tabarka | 1 400 000 | 1 400 000 | 1 400 000 | ||
| Hôpital Régional de Seres | 194 000 | 100 000 | 294 000 | 294 000 | |
| Autre Etablissements | 720 000 | 720 000 | 720 000 | ||
| Centre des Etudes techniques et maintenance biologique | 720 000 | 720 000 | 720 000 | ||
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé | 96 644 000 | 238 360 000 | 335 004 000 | 335 004 000 | |
| CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | |||||
| Etablissement d'enseignement supérieur | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement | |
| Etablissements d'Action Sociale | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales | 6 852 000 | 2 193 000 | 9 045 000 | 9 045 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | CHAPITRE 22 : MINISTERE DE L'EDUCATION | ||||
| - | Etablissements d'Enseignement Secondaire : | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base : | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements de Formation : | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Etablissements d'action sociale : | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Commissariats régionaux de l'éducation : | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| - | Autres Etablissements : | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education | 111 758 000 | 22 632 000 | 134 390 000 | 134 390 000 | |
| - | CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ||||
| - | Section 1 : Enseignement Supérieur | ||||
| - | A- Etablissements d'Enseignement Supérieur | 75 686 000 | 24 552 000 | 100 238 000 | 100 238 000 |
| - | Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna | 660 000 | 73 000 | 733 000 | 733 000 |
| - | Université Ez-zitouna | 660 000 | 2 000 | 662 000 | 662 000 |
| - | Institut Supérieur de Théologie | 55 000 | 55 000 | 55 000 | |
| - | Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis | 15 000 | 15 000 | 15 000 | |
| - | Centre des Etudes Islamiques à Kairouan | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Tunis | 6 890 000 | 1 660 000 | 8 550 000 | 8 550 000 |
| - | Université de Tunis | 6 890 000 | 6 890 000 | 6 890 000 | |
| - | Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis | 497 000 | 497 000 | 497 000 | |
| - | Institut Supérieur de Gestion | 195 000 | 195 000 | 195 000 | |
| - | Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales | 245 000 | 245 000 | 245 000 | |
| - | Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis | 240 000 | 240 000 | 240 000 | |
| - | Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |
| - | Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis | 126 000 | 126 000 | 126 000 | |
| - | Ecole Normale Supérieure | 88 000 | 88 000 | 88 000 | |
| - | Institut Supérieur de Musique | 21 000 | 21 000 | 21 000 | |
| - | Institut Supérieur d'Art Dramatique | 13 000 | 13 000 | 13 000 | |
| - | Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis | 90 000 | 90 000 | 90 000 | |
| - | Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis | 30 000 | 30 000 | 30 000 | |
| - | Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis | 16 000 | 16 000 | 16 000 | |
| - | Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis | 20 000 | 20 000 | 20 000 | |
| - | Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan | 13 000 | 13 000 | 13 000 | |
| - | Institut Supérieur des Affaires | 16 000 | 16 000 | 16 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | Etablissements relevant de l'Université de Jendouba | 2 590 000 | 549 000 | 3 139 000 | 3 139 000 |
| - | Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar | 7 520 000 | 6 170 000 | 13 690 000 | 13 690 000 |
| Université Tunis El Manar | 7 520 000 | 57 000 | 7 577 000 | 7 577 000 | |
| Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis | 750 000 | 750 000 | 750 000 | ||
| Faculté de Médecine de Tunis | 686 000 | 686 000 | 686 000 | ||
| Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis | 766 000 | 766 000 | 766 000 | ||
| Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis | 457 000 | 457 000 | 457 000 | ||
| Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis | 151 000 | 151 000 | 151 000 | ||
| Institut Bourguiba de Langues Vivantes | 2 750 000 | 2 750 000 | 2 750 000 | ||
| Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis | 80 000 | 80 000 | 80 000 | ||
| Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis | 144 000 | 144 000 | 144 000 | ||
| Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar | 92 000 | 92 000 | 92 000 | ||
| Institut Supérieur de l'Informatique | 180 000 | 180 000 | 180 000 | ||
| Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées | 57 000 | 57 000 | 57 000 | ||
| - | Village des Langues | 602 000 | 602 000 | 602 000 | |
| Village des Langues | 602 000 | 602 000 | 602 000 | ||
| - | Etablissements relevant de l'Université de Carthage | 10 115 000 | 2 484 000 | 12 599 000 | 12 599 000 |
| Université Carthage | 10 115 000 | 25 000 | 10 140 000 | 10 140 000 | |
| Faculté des Sciences de Bizerte | 340 000 | 340 000 | 340 000 | ||
| Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tunis | 155 000 | 155 000 | 155 000 | ||
| Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul | 142 000 | 142 000 | 142 000 | ||
| Institut Supérieur des Etudes Commerciales | 210 000 | 210 000 | 210 000 | ||
| Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul | 70 000 | 70 000 | 70 000 | ||
| Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques | 100 000 | 100 000 | 100 000 | ||
| Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie | 290 000 | 290 000 | 290 000 | ||
| Ecole Polytechnique de Tunisie | 75 000 | 75 000 | 75 000 | ||
| Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur | 88 000 | 88 000 | 88 000 | ||
| Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme | 230 000 | 230 000 | 230 000 | ||
| Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul | 50 000 | 50 000 | 50 000 | ||
| Institut Supérieur de Langues | 200 000 | 200 000 | 200 000 | ||
| Ecole Supérieure des Statistiques et de l'Analyse des données | 35 000 | 35 000 | 35 000 | ||
| Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de Carthage | 120 000 | 120 000 | 120 000 | ||
| Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments | 65 000 | 65 000 | 65 000 | ||
| Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique de Nabeul | 47 000 | 47 000 | 47 000 | |
| Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement de Borj Cedria | 90 000 | 90 000 | 90 000 | ||
| Ecole Supérieure de l'Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth | 40 000 | 40 000 | 40 000 | ||
| Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte | 35 000 | 35 000 | 35 000 | ||
| Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte | 13 000 | 13 000 | 13 000 | ||
| Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies | 4 000 | 4 000 | 4 000 | ||
| Institut Supérieur des technologies informatiques et de communication - Borj Sédria | 10 000 | 10 000 | 10 000 | ||
| Etablissements relevant de l'Université de la Manouba | 4 868 000 | 1 696 000 | 6 564 000 | 6 564 000 | |
| Université de la Manouba | 4 868 000 | 45 000 | 4 913 000 | 4 913 000 | |
| Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba | 440 000 | 440 000 | 440 000 | ||
| Institut Supérieur de Documentation | 45 000 | 45 000 | 45 000 | ||
| Institut de Presse et des Sciences de l'Information | 80 000 | 80 000 | 80 000 | ||
| Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National | 5 000 | 5 000 | 5 000 | ||
| Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises | 325 000 | 325 000 | 325 000 | ||
| Ecole Supérieure du Commerce à Tunis | 240 000 | 240 000 | 240 000 | ||
| Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique | 100 000 | 100 000 | 100 000 | ||
| Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design | 100 000 | 100 000 | 100 000 | ||
| Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba | 190 000 | 190 000 | 190 000 | ||
| Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt | 76 000 | 76 000 | 76 000 | ||
| Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba | 50 000 | 50 000 | 50 000 | ||
| Etablissements relevants de l'Université Virtuelle de Tunis | 1 127 000 | 400 000 | 1 527 000 | 1 527 000 | |
| Université Virtuelle de Tunis | 1 127 000 | 200 000 | 1 327 000 | 1 327 000 | |
| Institut Supérieur de l'éducation et de la Formation Continue | 200 000 | 200 000 | 200 000 | ||
| Etablissements relevant de l'Université de Sousse | 4 640 000 | 2 365 000 | 7 005 000 | 7 005 000 | |
| Université de Sousse | 4 640 000 | 45 000 | 4 685 000 | 4 685 000 | |
| Faculté de Médecine de Sousse | 340 000 | 340 000 | 340 000 | ||
| Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse | 230 000 | 230 000 | 230 000 | ||
| Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse | 270 000 | 270 000 | 270 000 | ||
| Institut Supérieur de Gestion à Sousse | 165 000 | 165 000 | 165 000 | ||
| Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse | 220 000 | 220 000 | 220 000 | ||
| Institut Supérieur de Musique à Sousse | 25 000 | 25 000 | 25 000 | ||
| Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse | 220 000 | 220 000 | 220 000 | ||
| Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse | 95 000 | 95 000 | 95 000 |
(En dinars)
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | ||||
| SUBVENTION DE L'ETAT | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DES RECETTES | |||
| - | Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Hammam Sousse | 140 000 | 140 000 | 140 000 | |
| Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse | 60 000 | 60 000 | 60 000 | ||
| Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse | 90 000 | 90 000 | 90 000 | ||
| Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse | 175 000 | 175 000 | 175 000 | ||
| Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse | 110 000 | 110 000 | 110 000 | ||
| Faculté des Sciences Economique et de Gestion | 180 000 | 180 000 | 180 000 | ||
| Etablissements relevant de l'Université de Monastir | 6 175 000 | 2 057 000 | 8 232 000 | 8 232 000 | |
| Etablissements relevant de l'Université de Kairouan | 3 290 000 | 803 000 | 4 093 000 | 4 093 000 | |
| Etablissements relevant de l'Université de Sfax | 9 575 000 | 2 804 000 | 12 379 000 | 12 379 000 | |
| Etablissements relevant de l'Université de Gafsa | 2 828 000 | 469 000 | 3 297 000 | 3 297 000 | |
| Etablissements relevant de l'Université de Gabès | 6 170 000 | 1 135 000 | 7 305 000 | 7 305 000 | |
| Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques | 8 170 000 | 1 887 000 | 10 057 000 | 10 057 000 | |
| Instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation | 466 000 | 466 000 | 466 000 | ||
| B- Etablissements des Œuvres Universitaires | 50 176 000 | 10 630 000 | 60 806 000 | 60 806 000 | |
| 1- Offices des Œuvres Universitaires | 11 548 000 | 20 000 | 11 568 000 | 11 568 000 | |
| 2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires | 38 628 000 | 10 610 000 | 49 238 000 | 49 238 000 | |
| Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord | 16 348 000 | 5 064 000 | 21 412 000 | 21 412 000 | |
| Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Centre de Sousse | 10 463 000 | 2 808 000 | 13 271 000 | 13 271 000 | |
| Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud de Sfax | 11 817 000 | 2 738 000 | 14 555 000 | 14 555 000 | |
| Centre de calcul Khawarezmi | 730 000 | 20 000 | 750 000 | 750 000 | |
| Centre de publication universitaire | 141 000 | 160 000 | 301 000 | 301 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur) | 126 733 000 | 35 362 000 | 162 095 000 | 162 095 000 | |
| - | Section 2: Recherche Scientifique | ||||
| Etablissements de Recherche | sans changement | sans changement | sans changement | sans changement | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique) | 643 000 | 48 000 | 691 000 | 691 000 | |
| Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 127 376 000 | 35 410 000 | 162 786 000 | 162 786 000 | |
| TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT | 501 633 000 | 417 153 000 | 918 786 000 | 918 786 000 |