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Loi n° 2016-1 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Publié au Journal Officiel n° 10 du 2 février 2016, page 363

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, annexé à la présente loi, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis, le 11 septembre 2015.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er février 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 janvier 2016.

Citer : Loi n° 2016-1 du 1er février 2016, JORT n° 10 du 2 février 2016, p. 363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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