Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le contrat de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte d'un montant de vingt millions (20.000.000) d'euros pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er février 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 janvier 2016.