Lois

Loi n° 2016-4 du 1er février 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales (1)

Publié au Journal Officiel n° 10 du 2 février 2016, page 364

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention conclue à Lima (Pérou) le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er février 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 janvier 2016.

p. 365

Citer : Loi n° 2016-4 du 1er février 2016, JORT n° 10 du 2 février 2016, p. 364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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