Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Monastir,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Monastir en date du 11 septembre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Monastir,
Vu la détérioration de la situation environnementale dans la commune, la prolifération du phénomène de l'implantation anarchique, l'absence de collaboration et d'harmonie avec les autorités locales et régionales ainsi que les infractions liées au signature d'un contrat avec la société qui exploite la foire internationale de Monastir.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale le la commune de Monastir, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Monastir : président,
- Alaeddine Sayedi : membre,
- Sami Berayana : membre,
- Rafik Maatoug : membre,
- Hela Ben Saad : membre,
- Ibrahim Ferjani : membre,
- Mohamed Ali Ibrahim : membre,
- Hedi Gazah : membre,
- Mejed Afess : membre,
- Salwa Kadri : membre,
- Nabil Miled : membre,
- Sihem Mabrouk : membre,
- Kadhem Masmoudi : membre,
- Wahiba Maatoug : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid