Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2016-237 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Souk El Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 15 du 19 février 2016, page 502

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1271 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Souk El Jedid,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Souk El Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

  • Le délégué de Souk El Jedid : président,
  • Bechir Saïdi : membre,
  • Hedi Souissi : membre,
  • Samia Baccari : membre,
  • Faouzi Slimi : membre,
  • Fathia Ibrahmi : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-237 du 11 janvier 2016, JORT n° 15 du 19 février 2016, p. 502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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