Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenants aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique aux archives nationales

Publié au Journal Officiel n° 19 du 4 mars 2016, page 645

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 89-11 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique aux archives nationales.

Arrête :

Article premier - Est ouvert, à l'archives nationales, le 8 avril 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique aux archives nationales.

Art. 2 - Le nombre de poste à pourvoir est fixé à un seul (1) poste : spécialité informatique.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 11 mars 2016.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 646

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2016, JORT n° 19 du 4 mars 2016, p. 645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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