Décret gouvernemental n° 2016-270 du 1er mars 2016, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 27 janvier 2016, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier international

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la constitution et notamment ses articles 65 (dernier paragraphe) et 94,

Vu la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 et notamment son article 9,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 40,

Vu la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 janvier 2016, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier international,

Vu l'avis du ministre des finances,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 27 janvier 2016, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier international d'un montant allant de sept cent cinquante à mille millions d'euros.

Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid