Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi organique n° 2016-14 du 3 mars 2016, portant approbation de la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185) adoptée le 19 juin 2003, par l'organisation internationale du travail,
Vu la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185) adoptée le 19 juin 2003, par l'organisation internationale du travail.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185) adoptée le 19 juin 2003, par l'organisation internationale du travail.
Art. 2 - Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi