Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-15 du 3 mars 2016, portant approbation de la convention de garantie conclue le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue
à la même date entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque susvisée, pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia,
Vu la convention de garantie conclue le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque susvisée, pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque islamique de développement concernant le mandat donné à ladite société pour la réalisation du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia pour un montant ne dépassant pas l'équivalent en euros de deux cent millions (200.000.000) dollars USD, soit environ cent quatre-vingt-deux millions et 166 mille (182.166.000) euros.
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi