Loi n° 2016-24 du 24 mars 2016, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2011 (1)

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2011 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

L'adoption de cette loi n'empêche pas l'engagement des poursuites judiciaires contre tous ceux qui ont commis un crime envers la collectivité nationale.

Art. 2 - Le montant des prévisions définitives du budget de l'Etat de l'année 2011 s'est élevé à 21 577 710 499.668 dinars réparti comme suit :

Ressources :

Titre premier :	14 961 000 000.000 Dinars
Titre deux	5 211 290 910.000 Dinars
Fonds du trésor :	1 405 419 589.668 Dinars

Dépenses :

Titre premier :	13 728 000 000.000 Dinars
Titre deux	6 444 290 910.000 Dinars
Fonds du trésor :	1 405 419 589.668 Dinars

Ces prévisions sont réparties conformément aux tableaux n° 1 et 2 annexés à la présente loi.

Art. 3 - Les recettes budgétaires de l'Etat pour l'année 2011 se sont élevées à 21 175 152 867.434 Dinars réparties comme suit :

Titre premier :	14 821 960 828.012 Dinars
Titre deux :	3 626 852 014.827 Dinars

Total des ressources des titres premier et deux : 18 448 812 842.839 Dinars

Fonds du trésor :	2 726 340 024.595 Dinars
Répartis entre :
* Fonds spéciaux du trésor :	2 222 264 026.176 Dinars
* Fonds de concours :	504 075 998.419 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau n° 1 annexé à la présente loi.

p. 1010

Art. 4 - Le montant des paiements du budget de l'Etat pour l'année 2011 s'est élevé à 20 574 492 036.179 Dinars répartis comme suit :

Titre premier :	13 519 320 372.416 Dinars
Section I : Dépenses de Fonctionnement	12 353 655 102.004 Dinars
Première partie : Rémunérations publiques :	7 679 433 643.757 Dinars
Deuxième partie : Moyens des services :	891 785 080.159 Dinars
Troisième partie : Interventions publiques :	3 782 436 378.088 Dinars
Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues :	-
Section II : Intérêts de la dette publique	1 165 665 270.412 Dinars
Cinquième partie : Intérêts de la dette publique :	1 165 665 270.412 Dinars
Titre deux :	5 943 350 123.159 Dinars
Section III : Dépenses de développement	3 739 400 123.159 Dinars
Sixième partie : Investissements directs :	1 460 922 533.787 Dinars
Septième partie : Financement public :	1 743 875 106.054 Dinars
Huitième partie : Dépenses de développement imprévues :	-
Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées :	534 602 483.318
Section IV : Remboursement du principal de la dette publique :	2 203 950 000.000 Dinars
Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique :	2 203 950 000.000 Dinars
Total des dépenses des titres premier et deux :	19 462 670 495.575 Dinars
Fonds du trésor :	1 111 821 540.604 Dinars
Section V : Dépenses des fonds du trésor	1 111 821 540.604 Dinars
Onzième partie : Dépenses des Fonds spéciaux du trésor	959 879 669.388 Dinars
Douzième partie : Dépenses des Fonds de concours	151 941 871.216 Dinars

Ces dépenses sont réparties conformément aux tableaux n° 2, 2-1 et 2-2 annexés à la présente loi.

Art. 5 - Les crédits non employés s'élevant à 709 620 414.425 Dinars des titres premier et deux du budget de l'Etat pour l'année 2011 sont annulés.

L'excédent des dépenses sur les recettes des titres premier et deux du budget de l'Etat pour l'année 2011 d'un montant de 1 013 857 652.736 Dinars est à prélever du compte permanent des découverts du trésor.

L'excédent des recettes sur les dépenses des fonds du trésor à la fin de l'année 2011 d'un montant de 1 614 518 483.993 Dinars est à reporter à l'année 2012, répartis entre les fonds spéciaux du trésor pour 1 262 384 356.788 Dinars et les fonds de concours pour 352 134 127.203 Dinars, conformément au tableau n° 3 annexé à la présente loi.

Art. 6 - Le montant des crédits délégués aux postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour l'année 2011, compte non tenu de la contribution au titre des régimes de la retraite et de la prévoyance sociale, est arrêté à 95 215 886.342 Dinars. Le montant des dépenses est arrêté à 92 119 548.484 Dinars, ce qui a entraîné un excédent des recettes sur les dépenses d'un montant de 3 096 337.858 Dinars à reverser au compte permanent des découverts du trésor, conformément au tableau n° 4 annexé à la présente loi.

Art. 7 - Le montant des prévisions définitives des budgets des Etablissements Publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat est arrêté à 1 193 225 355.055 Dinars; les recettes se sont élevées à 1 083 154 759.991 Dinars et les dépenses à 766 378 497.515 Dinars, ce qui a entraîné un excédent des recettes sur les dépenses de 316 776 262.476 Dinars à reporter à l'année 2012 et des crédits non employés s'élevant à 426 846 857.540 Dinars à annuler, conformément au tableau n° 5 annexé à la présente loi.

p. 1011

Art. 8 - Le montant des recettes des fonds spéciaux de l'année 2011 s'est élevé à 539 801 478.327 Dinars contre des paiements s'élevant à 234 048 603.549 Dinars ce qui a entraîné un excédent de recettes sur les paiements de 305 752 874.778 Dinars à reporter à l'année 2012, conformément au tableau n° 6 annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 24 mars 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 1012

En dinars
TABLEAU N° 1
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011

Intitulé	Prévisions initiales Loi de Finances	Modifications au cours de l'année	Prévisions de la loi de Finances complémentaire	Autres Modifications	Prévisions définitives	Réalisations	Comparaison entre réalisations et prévisions définitive
							+	-
Titre Premier	14,346,800,000.000	614,200,000.000	14,961,000,000.000	0.000	14,961,000,000.000	14,821,960,828.012		139,039,171.988
Titre Deux	3,872,000,000.000	1,280,000,000.000	5,152,000,000.000	59,290,910.000	5,211,290,910.000	3,626,852,014.827		1,584,438,895.173
Total	18,218,800,000.000	1,894,200,000.000	20,113,000,000.000	59,290,910.000	20,172,290,910.000	18,448,812,842.839		1,723,478,067.161
Fonds du Trésor
Fonds Spéciaux du trésor	848,200,000.000	368,800,000.000	1,217,000,000.000	0.000	1,217,000,000.000	2,222,264,026.176	1,005,264,026.176
Fonds de Concours					188,419,589.668	504,075,998.419	315,656,408.751
Total	848,200,000.000	368,800,000.000	1,217,000,000.000	0.000	1,405,419,589.668	2,726,340,024.595	1,320,920,434.927
Total Général	19,067,000,000.000	2,263,000,000.000	21,330,000,000.000	59,290,910.000	21,577,710,499.668	21,175,152,867.434	1,320,920,434.927	1,723,478,067.161

-402,557,632.234

p. 1013

TABLEAU N° 2
DEPENSES DU BUDGET DE L'ANNEE 2011
En dinars

Intitulé	Prévisions initiales Loi de Finances	Modifications	Prévisions de la loi de Finances complémentaire	Autres Modifications	Prévisions définitives	Paiements	Crédits sans emploi
Titre Premier	11,864,800,000.000	1,863,200,000.000	13,728,000,000.000	0.000	13,728,000,000.000	13,519,320,372.416	208,679,627.584
Titre Deux	6,354,000,000.000	31,000,000.000	6,385,000,000.000	59,290,910.000	6,444,290,910.000	5,943,350,123.159	500,940,786.841
Total	18,218,800,000.000	1,894,200,000.000	20,113,000,000.000	59,290,910.000	20,172,290,910.000	19,462,670,495.575	709,620,414.425
Fonds du Trésor
Fonds Spéciaux du trésor	848,200,000.000	368,800,000.000	1,217,000,000.000	0.000	1,217,000,000.000	959,879,669.388	257,120,330.612
Fonds de Concours					188,419,589.668	151,941,871.216	36,477,718.452
Total	848,200,000.000	368,800,000.000	1,217,000,000.000	0.000	1,405,419,589.668	1,111,821,540.604	293,598,049.064
Total Général	19,067,000,000.000	2,263,000,000.000	21,330,000,000.000	59,290,910.000	21,577,710,499.668	20,574,492,036.179	1,003,218,463.489

p. 1014

En dinars

TABLEAU N° 2-1
TITRE PREMIER
DEPENSES DU BUDGET DE LETAT POUR L'ANNEE 2011
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

N°	Désignation des Chapitres	TITRE PREMIER
		SECTION UNE (DEPENSES DE GESTION					SECTION DEUX	TOTAL TITRE PREMIER
		PREMIÈRE PARTIE: Rémunérations publiques	DEUXIEME PARTIE: Moyens des services	TROISIEME PARTIE: Interventions publiques	QUATRIÈME PARTIE: Dépenses de gestion imprévues	TOTAL DE LA SECTION UNE	CINQUIÈME PARTIE: Intérêts de la dette publique
1	Chambre des Députés	7,183,566.614	1,980,237.547	219,383.898		9,383,188.059		9,383,188.059
2	Chambre des Conseillers	3,351,548.882	657,669.058	70,000.000		4,079,217.940		4,079,217.940
3	Présidence de la République	44,562,431.494	17,524,363.964	1,258,941.000		63,345,736.458		63,345,736.458
4	Premier Ministère	33,162,474.174	9,363,671.912	53,685,641.681		96,211,787.767		96,211,787.767
5	Ministère de l'Intérieur et de Développement local	916,124,552.154	167,862,888.215	293,704,468.512		1,377,691,908.881		1,377,691,908.881
6	Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	196,917,226.220	54,006,226.992	3,332,853.715		254,256,306.927		254,256,306.927
7	Ministère des Affaires Etrangères	72,113,172.236	43,109,366.695	13,780,486.684		129,003,025.615		129,003,025.615
8	Ministère de la Défense Nationale	738,897,419.064	118,216,587.688	16,441,452.577		873,555,459.329		873,555,459.329
9	Ministère des Affaires Religieuses	37,219,851.893	10,511,899.963	5,997,978.202		53,729,730.058		53,729,730.058
10	Ministère des Finances	242,423,933.412	21,914,763.477	11,519,882.308		275,858,579.197		275,858,579.197
11	Ministère du Développement et de la coopération Internationale	30,726,427.758	7,592,284.608	287,000.000		38,605,712.366		38,605,712.366
12	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	21,890,463.384	3,822,054.634	48,872.824		25,761,390.842		25,761,390.842
13	Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la peche	257,256,574.740	33,836,795.091	3,027,649.191		294,121,019.022		294,121,019.022
14	Ministère de l'Industrie et de la technologie	21,230,707.676	5,643,199.102	1,536,295,000.000		1,563,168,906.778		1,563,168,906.778
15	Ministère du Commerce et de l'Artisanat	29,417,248.605	7,730,640.950	1,100,373,133.000		1,137,521,022.555		1,137,521,022.555
16	Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'aménagement du Territoire	61,841,079.520	45,618,209.493	679,676.201		108,138,965.214		108,138,965.214
17	Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	18,017,812.590	4,888,755.904	9,941,681.354		32,848,249.848		32,848,249.848
18	Ministère du Tourisme	33,256,308.451	9,844,316.679	333,283.700		43,433,908.830		43,433,908.830
19	Ministère des Technologies de la Communication	9,650,148.605	2,222,642.542	1,457,955.695		13,330,746.842		13,330,746.842
20	Ministère du Transport	10,306,732.387	1,948,520.422	233,593,300.075		245,848,552.884		245,848,552.884

p. 1015

En dinars

TABLEAU N° 2-1
TITRE PREMIER
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

N°	Désignation des Chapitres	TITRE PREMIER
		SECTION UNE :DEPENSES DE GESTION					SECTION DELIX	TOTAL TITRE PREMIER
		PREMIERE PARTIE: Rémunérations publiques	DEUXIENE PARTIE: Moyens des services	TROISIENE PARTIE: Interventions publiques	QUATRIENE PARTIE: Dépenses de gestion impédant	TOTAL DE LA SECTION UNE	CINQUIÈME PARTIE: Intérêts de la dette publique
21	Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	38,404,586.602	4,245,604.808	15,018,302.680		57,668,494.010		57,668,494.010
22	Ministère de Communication	43,603,781.952	12,728,424.126	78,000.080		56,410,206.078		56,410,206.078
23	Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	49,583,883.141	7,392,976.151	28,272,597.753		85,248,657.045		85,248,657.045
24	Ministère de la Jeunesse des Sports et de l'Education Physique	207,020,470.573	11,949,380.517	31,670,379.235		250,640,430.325		250,640,430.325
25	Ministère de la Sante Publique	905,084,886.497	111,721,739.443	3,209,502.295		1,020,016,128.235		1,020,016,128.235
26	Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	80,931,166.811	10,841,765.671	266,490,015.686		358,262,948.168		358,262,948.168
27	Ministère de l'Education	2,720,000,677.601	73,666,349.208	31,041,309.360		2,824,708,336.169		2,824,708,336.169
28	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	690,201,196.735	83,220,450.662	119,850,630.542		893,272,277.939		893,272,277.939
29	Ministère de la formation professionnelle et de l'Emploi	159,053,913.986	7,723,284.637	757,000.080		167,534,198.623		167,534,198.623
30	Dépenses imprévues et non réparties
31	Dette Publique						1,165,665,270.412	1,165,665,270.412
	TOTAL	7,679,433,643.757	891,785,070.159	3,782,436,378.088	0.000	12,353,655,092.004	1,165,665,270.412	13,519,320,362.416

p. 1016

En dinars

TABLEAU N° 2-2
TITRE DEUX
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

N°	Désignation des Chapitres	TITRE DEUX
		SECTION TROIS (DEPENSES DE DEVELOPPEMENT)					SECTION QUATRE	TOTAL DEIX
		SOISEME PARTIE: Investissements directs	SEPTIEME PARTIE: Financement public	HUITIEME PARTIE: Dépenses de développement imprévues	NEUVIEME PARTIE: Dép. de développement sur res. ext. d'activités	TOTAL DE LA SECTION TROIS	DOISEME PARTIE: Rem. du principal de la dette publique
1	Chambre des Députés	467,282.770				467,282.770		467,282.770
2	Chambre des Conseillers	1,567,981.160				1,567,981.160		1,567,981.160
3	Présidence de la République	2,486,378.516	247,000.000			2,733,378.516		2,733,378.516
4	Premier Ministère	2,996,844.402	20,000.000			3,016,844.402		3,016,844.402
5	Ministère de l'Intérieur et de Développement local	40,865,086.155	23,900,000.000		28,288,500.000	93,053,586.155		93,053,586.155
6	Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	20,596,368.116	350,000.000			20,946,368.116		20,946,368.116
7	Ministère des Affaires Etrangères	4,973,328.567			4,760,000.000	9,733,328.567		9,733,328.567
8	Ministère de la Défense Nationale	104,593,006.035	2,500,000.000			107,093,006.035		107,093,006.035
9	Ministère des Affaires Religieuses	1,675,022.830				1,675,022.830		1,675,022.830
10	Ministère des Finances	18,933,505.881	58,010,413.000		0.000	76,943,918.881		76,943,918.881
11	Ministère du Développement et de la coopération Internationale	523,094.910	418,063,595.000			418,586,689.910		418,586,689.910
12	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	12,590,272.320				12,590,272.320		12,590,272.320
13	Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la pêche	290,761,735.072	184,263,797.054		136,599,967.767	611,625,499.893		611,625,499.893
14	Ministère de l'Industrie et de la technologie	1,971,953.953	266,362,000.000		972,672.547	269,306,626.500		269,306,626.500
15	Ministère du Commerce et de l'Artisanat	987,116.735	9,811,283.000		3,564,974.281	14,363,374.016		14,363,374.016
16	Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'aménagement du Territoire	431,664,341.862	201,050,000.000		169,731,399.443	802,445,741.305		802,445,741.305
17	Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	5,239,241.511	120,245,000.000		9,000,000.000	134,484,241.511		134,484,241.511
18	Ministère du Tourisme	760,586.931	73,330,843.000		0.000	74,091,429.931		74,091,429.931
19	Ministère des Technologies de la Communication	1,307,393.671			1,703,960.307	3,011,353.978		3,011,353.978
20	Ministère du Transport	347,956.411	298,527,800.000		81,619,322.308	380,495,078.719		380,495,078.719

p. 1017

TABLEAU N° 2-2
TITRE DEUX
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE
En dinars

N°	Désignation des Chapitres	TITRE DEUX
		SECTION TROIS :DEPENSES DE DEVELOPPEMENT					SECTION QUATRE	TOTAL TITRE DEUX
		SOIJEME PARTIE: Investissements directs	SEPTIEME PARTIE: Financement public	HUITIEME PARTIE: Dépenses de développement Imprévues	NEUVIEME PARTIE: Dép.de développement sur res.axée affectées	TOTAL DE LA SECTION TROIS	DOIJEME PARTIE: Rem. du principal de la dette publique
21	Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	4,615,284.569	55,000.000			4,670,284.569		4,670,284.569
22	Ministère de Communication	60,987.840	7,053,000.000		0.000	7,113,987.840		7,113,987.840
23	Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	27,581,454.951	2,078,000.000		8,710,482.476	38,369,937.427		38,369,937.427
24	Ministère de la Jeunesse des Sports et de l'Education Physique	42,598,620.600	640,000.000		0.000	43,238,620.600		43,238,620.600
25	Ministère de la Sante Publique	61,468,340.746	2,220,000.000		22,508,869.847	86,197,210.593		86,197,210.593
26	Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	10,722,778.101	44,707,000.000		0.000	55,429,778.101		55,429,778.101
27	Ministère de l'Education	225,510,189.422	0.000		14,648,378.486	240,158,567.908		240,158,567.908
28	Ministère de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique	142,067,822.781	4,744,375.000		52,493,955.856	199,306,153.637		199,306,153.637
29	Ministère de la formation professionnelle et de l'Emploi	988,556.969	25,696,000.000		0.000	26,684,556.969		26,684,556.969
30	Dépenses Imprévues et non réparties						0.000	0.000
31	Dette Publique					0.000	2,203,950,000.000	2,203,950,000.000
	TOTAL	1,460,922,533.787	1,743,875,106.054	0.000	534,602,483.318	3,739,400,123.159	2,203,950,000.000	5,943,350,123.159

p. 1018

En dinars

TABLEAU N° 3
RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2011

Intitulé	Les ressources				Prévisions Définitives		Résultats		Différences
	Prévisions initiales Loi de Finances	Modifications	Prévisions de la Loi de finances Complémentaire	Autres Modifications	Recettes	Crédits	Recettes	Paiements	Entre Recettes et Prévisions définitives des recettes	Entre Prévisions définitives des crédits et paiements	Entre Recettes et Paiements
TITRE PREMIER ET DEUX	10,268,000,000.000	1,894,200,000.000	###	59,290,910.000	20,173,290,910.000	20,173,290,910.000	18,448,812,842.839	19,462,670,495.075	-1,723,478,087.181	(*)	()
Titre premier	14,946,000,000.000	614,200,000.000	14,961,000.000	0.000	14,961,000,000.000	13,728,000,000.000	14,821,960,628.012	13,519,320,373.416	-198,699,171.968	208,679,627.584	1,302,640,455.596
Titre deux	3,072,000,000.000	1,280,000,000.000	5,152,000,000.000	59,290,910.000	5,211,290,910.000	6,444,290,910.000	3,626,852,014.827	5,943,350,123.109	-1,684,438,895.173	500,940,785.841	-2,216,498,108.332
FONDS DU TRESOR	946,200,000.000	368,800,000.000	1,217,000,000.000	0.000	1,405,419,589.668	1,405,419,589.668	2,726,340,024.591	1,111,821,540.604	1,320,500,414.327	293,598,049.064	1,614,518,483.941
Fonds spéciaux du Trésor	946,200,000.000	368,800,000.000	1,217,000,000.000	0.000	1,217,000,000.000	1,217,000,000.000	2,222,264,026.176	959,879,669.399	1,005,264,606.176	257,120,335.612	1,262,384,359.758
Fonds de concours					188,419,589.668	188,419,589.668	504,075,996.419	151,941,671.216	315,656,408.751	36,477,718.452	352,134,127.203
TOTAL	19,067,000,000.000	2,263,000,000.000	###	59,290,910.000	21,577,710,499.668	21,577,710,499.668	21,175,152,867.414	20,574,492,036.179	-402,557,632.234	1,003,218,463.483	606,660,831.255

(*) Crédits à annuler
() Montant sera régularisé par le compte permanent des découverts du trésor

p. 1019

TABLEAU N° 4
LES CREDITS DELEGUES POUR LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER POUR
L'ANNEE 2011
TITRE PREMIER
En dinar

Intitulé	Crédits ouverts dans le budget du Ministère des Affaires Etrangères	Crédits délégués aux postes Diplomatiques et Consulaires	Réalisations	La différence entre les Crédits ouverts et les crédits délégués
Recettes	95,215,886.342	95,215,886.342	95,215,886.342	0.000
Dépenses			92,119,548.484
La différence entre les recettes et les dépenses			(*) 3,096,337.858

(*) A reverser au compte permanent des découverts du trésor

p. 1020

TABLEAU N° 5
BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011
TITRE PREMIER
En dinar

Intitulé	Excédents 2010	Prévisions initiales	Modifications	Prévisions définitives	Réalisations	La différence entre les réalisations et les prévisions définitives
RECETTES	269,893,652.135	740,644,000.000	452,581,355.055	1,193,225,355.055	1,083,154,759.991	110,070,595.064
DEPENSES		740,644,000.000	452,581,355.055	1,193,225,355.055	766,378,497.515	426,846,857.540 ()
EXCEDENTS DES RECETTES SUR LES DEPENSES	269,893,652.135				316776262.476(*)

(*) A reporter à l'année 2012
() Crédits sans emploi à annuler

p. 1021

TABLEAU N° 6
LES FONDS SPECIAUX
LES RECETTES ET LES DEPENSES DE L'ANNEE 2011
En dinar

Le solde restant au 31/12/2010	Recettes			Paiements	Le solde restant au 31/12/2011
	Subvention de l'Etat	Les recettes propres	Total des recettes
333,493,349.132	109,547,360.000	96,760,769.195	539,801,478.327	234,048,603.549	305,752,874.778 (*)

(*) A reporter à l'année 2012

p. 1022

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