Assemblée

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 29 du 8 avril 2016, page 1131

Le président de l'assemblée des représentants du peuple,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier au corps administratif de la chambre des députés,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

p. 1132

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 12 août 2000, fixant les modalités de l'examen professionnel d'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 3 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 au grade d'agent d'accueil du corps administratif de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à neuf (9) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 mai 2016.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er avril 2016.

Le Président de l'Assemblée des
Représentants du Peuple
Mohamed Naceur

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, JORT n° 29 du 8 avril 2016, p. 1131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Assemblée