Le président de l'assemblée des représentants du peuple,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 1er avril 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 3 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7) postes.
p. 1131Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 mai 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2016.
Le Président de l'Assemblée des
Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid