Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 18 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé au gouvernement tunisien d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet « modernisation routière II ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 5 avril 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi