Lois

Loi n° 2016-38 du 16 mai 2016, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme d'appui à la formation et à l'insertion professionnelle (1)

Publié au Journal Officiel n° 41 du 20 mai 2016, page 1604

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 16 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relative à l'octroi d'un crédit d'un montant de vingt-quatre millions d'Euros (24.000.000) pour le financement du programme d'appui à la formation et à l'insertion professionnelle.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 16 mai 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 1605

Citer : Loi n° 2016-38 du 16 mai 2016, JORT n° 41 du 20 mai 2016, p. 1604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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